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Avis & Communiqués

AVIS AUX IMPORTATEURS ECONOMIQUES N°009/2021/OTR/CG/CDDI/DRLCF - RELATIF A LA DÉLOCALISATION DU POINT DE CONTROLE DU TRANSIT DU « TERMINAL DU - jeudi, 14 octobre 2021 17:32

AVIS AUX IMPORTATEURS ECONOMIQUES N°008/2021/OTR/CG/CDDI/DEL - RELATIF A L'APPLICATION DE LA MESURE DE DÉPRÉCIATION DES VALEURS DE MARCHANDISES ET VÉHICULES - lundi, 04 octobre 2021 17:32

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°005/2021/OTR/CG/CI - RELATIF A L’EXTENSION DES DECLARATIONS ET PAIEMENTS EN LIGNE DES IMPOTS ET TAXES AUX - mercredi, 30 juin 2021 17:00

COMMUNIQUE RELATIF AU DEBUT DE CONTROLE DE MARQUAGE SECURISE OBLIGATOIRE DES PRODUITS - vendredi, 28 mai 2021 17:00

COMMUNIQUE RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR (TVM) - jeudi, 22 avril 2021 18:04

INFORMATION

ABATTEMENT ALLANT JUSQU'A 40% DE LA VALEUR EN DOUANE DE VOS VÉHICULES

CALENDRIER FISCAL JUILLET 2021

CAMPAGNE UN ÉLÈVE, UNE IDENTITÉ - JIF Ed 2021

La Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM)

CALENDRIER FISCAL JANVIER 2021

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pdf FICHE DE DEMANDE DE CREATION DE COMPTE E-SERVICES ACTUALISEE - DECEMBRE 2018 (3547 téléchargements) Populaires	14 Déc 2018	Télécharger (pdf, 106 KB)
pdf CIRCULAIRE N°004_2018/OTR/CG/CI RELATIVE A LA REDUCTION DU DROIT D'ENREGISTREMENT (3249 téléchargements) Populaires	19 Jan 2018	Télécharger (pdf, 891 KB)
pdf INSTRUCTION N°003 DU 11 JANVIER 2018 RELATIF A L'EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE (2687 téléchargements) Populaires	19 Jan 2018	Télécharger (pdf, 795 KB)
pdf LOI N° 2017-014 PORTANT LOI DE FINANCES, GESTION 2018 (7841 téléchargements) Populaires	15 Jan 2018	Télécharger (pdf, 6.31 MB)
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pdf CAHIER FISCAL 2017 : LOI DE FINANCES-MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPÔTS (9097 téléchargements) Populaires	07 Aoû 2017	Télécharger (pdf, 1.43 MB)
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