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Avis & Communiqués

COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - jeudi, 19 décembre 2024 12:30

COMMUNIQUÉ N° 003/2025/OTR/CG/CI/DCCF RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU CODE FONCIER ET DOMANIAL PORTANT DÉPÔT DE PROVISION - lundi, 17 février 2025 18:00

PV D'OUVERTURE DE L'AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 001/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE DE PLOMBS ET SCELLÉS AU - mardi, 11 février 2025 16:00

COMMUNIQUÉ N° 036/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AUX RÉSULTATS DES PRESELECTIONS D'AGENTS A LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION - mardi, 12 novembre 2024 08:30

COMMUNIQUÉ N° 002/2025/OTR/CG/CI/DCCF RELATIF À LA DÉCLARATION ET AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA PLUS-VALUE DE CESSIONS À TITRE - lundi, 17 février 2025 17:30

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

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pdf FICHE DE DEMANDE DE CREATION DE COMPTE E-SERVICES ACTUALISEE - DECEMBRE 2018 (10798 téléchargements) Populaires	14 Déc 2018	Télécharger (pdf, 106 KB)
pdf CIRCULAIRE N°004_2018/OTR/CG/CI RELATIVE A LA REDUCTION DU DROIT D'ENREGISTREMENT (5321 téléchargements) Populaires	19 Jan 2018	Télécharger (pdf, 891 KB)
pdf INSTRUCTION N°003 DU 11 JANVIER 2018 RELATIF A L'EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE (4676 téléchargements) Populaires	19 Jan 2018	Télécharger (pdf, 795 KB)
pdf LOI N° 2017-014 PORTANT LOI DE FINANCES, GESTION 2018 (10088 téléchargements) Populaires	15 Jan 2018	Télécharger (pdf, 6.31 MB)
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2017 (3319 téléchargements) Populaires	08 Nov 2017	Télécharger (xls, 729 KB)
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JUILLET 2017 (2699 téléchargements) Populaires	07 Nov 2017	Télécharger (xls, 1 MB)
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DU MOIS D'AOÛT 2017 (2522 téléchargements) Populaires	07 Nov 2017	Télécharger (xls, 374 KB)
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JUIN 2017 (2623 téléchargements) Populaires	07 Nov 2017	Télécharger (xls, 1 MB)
pdf CAHIER FISCAL 2017 : LOI DE FINANCES-MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPÔTS (14729 téléchargements) Populaires	07 Aoû 2017	Télécharger (pdf, 1.43 MB)
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE MAI 2017 (3471 téléchargements) Populaires	17 Juil 2017	Télécharger (xls, 1 MB)

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