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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE FEVRIER 2017

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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JANVIER 2017

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ILLUSTRATION DES DIFFERENTES PROCEDURES

Il s’agit principalement des procédures de :

• → Accès à la plateforme e-services
  • ►Demande de création de compte pour l’accès à la plateforme
  • ►Connexion
  • ►Vérification en ligne de la conformité du compte crée à la première connexion et modification du mot de passe
  • ►Déconnexion
• → Déclaration de la TVA
  • ►Déclaration de la TVA Simple
  • ►Déclaration de TVA pour Tiers
• → Déclaration annuelle de salaires (DAS)
  • ►Déclaration manuelle de la DAS
  • ►Déclaration de la DAS par importation

Veuillez télécharger et remplir la fiche de demande de création de comptes e-services compléter par la signature et contacts du responsable ainsi que le cachet de votre entreprise et déposer à la réception du commissariat des Impôts (Numéro vert : 8201 puis 2 / ligne directe : +228 22 61 51 24)

Dans la perspective de la modernisation des services aux contribuables, l’Office togolais des recettes a opté pour la facilitation desdits services, à travers la mise en place d’une plateforme de déclaration en ligne (la télé-déclaration) afin de permettre à ses contribuables d’une part de simplifier les démarches et courses et d’autres part d’assurer un gain en temps afin d’accroitre leur productivité.

En effet depuis le 1er Mai 2016, l’OTR a lancé la plateforme e-services pour les services en ligne. Cette plateforme offre pour le moment aux contribuables la possibilité de déclarer leurs impôts et taxes dont la TVA, la TVA pour le compte des tiers, les acomptes, l’impôt sur le Bénéfice (IB) et les autres types d’impôts