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LES NOUVEAUX BORDEREAUX DE DECLARATION DES IMPÔTS DISPONIBLES EN TELECHARGEMENT DANS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION SUR LES IMPÔTS
ACCORD DE BALI DISPONIBLE EN TELECHARGEMENT DANS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION SUR LA DOUANE TOGOLAISE
VEUILLEZ TELECHARGER LE BULLETIN INDIVIDUEL DE DECLARATION D’IMPOTS SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES DANS DOCUMENTATION IMPÔTS
LE PORT DE BADGE EST OBLIGATOIRE A TOUS LES COMMISSIONNAIRES AUX BUREAUX DES DOUANES A COMPTER DU 1er JANVIER 2016
NOS BANDES DESSINÉES SONT DISPONIBLES EN APERÇU ET TELECHARGEMENT DANS GALERIE SOUS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION

folder IMPÔTS

Tous les documents relatifs aux impôts...

Documents

pdf PIECES A FOURNIR IMPOTS Mai 2017 - POUR L'ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Populaires

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PIECES_A_FOURNIR_IMPOTS_Mai_2017.pdf

pdf FICHE BAISSE DE LA TVA MARS 2017 Populaires

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baisse_tva_portrait_MARS_2017.pdf

pdf CALENDRIER FISCAL 2017 Populaires

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CALENDRIER_FISCAL_2017.pdf

spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE FEVRIER 2017 Populaires

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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE FEVRIER 2017.xlsx

LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE FEVRIER 2017

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spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JANVIER 2017 Populaires

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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JANVIER 2017.xlsx

LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JANVIER 2017

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pdf LOI DE FINANCES, GESTION 2017 Populaires

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pdf MANUEL DE PROCEDURES E-SERVICES - SUPPORT UTILISATEURS -V1 Populaires

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PROCEDURE E-SERVICES 2017_V1.pdf

ILLUSTRATION DES DIFFERENTES PROCEDURES

Il s’agit principalement des procédures de :

  • → Accès à la plateforme e-services
    • ►Demande de création de compte pour l’accès à la plateforme
    • ►Connexion
    • ►Vérification en ligne de la conformité du compte crée à la première connexion et modification du mot de passe
    • ►Déconnexion
  • → Déclaration de la TVA
    • ►Déclaration de la TVA Simple
    • ►Déclaration de TVA pour Tiers
  • → Déclaration annuelle de salaires (DAS)
    • ►Déclaration manuelle de la DAS
    • ►Déclaration de la DAS par importation

pdf FICHE DE DEMANDE DE CREATION DE COMPTE E-SERVICES ACTUALISEE Populaires

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FICHE DE DEMANDE DE CREATION DE COMPTE E-SERVICES_Dec2016.pdf

Veuillez télécharger et remplir la fiche de demande de création de comptes e-services compléter par la signature et contacts du responsable ainsi que le cachet de votre entreprise et déposer à la réception du commissariat des Impôts (Numéro vert : 8201 puis 2 / ligne directe : +228 22 61 51 24)

pdf PROCEDURE DE DECLARATION EN LIGNE Populaires

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PROCEDURE_E-SERVICES-LA_DECLARTION_EN_LIGNE.pdf

Dans la perspective de la modernisation des services aux contribuables, l’Office togolais des recettes a opté pour la facilitation desdits services, à travers la mise en place d’une plateforme de déclaration en ligne (la télé-déclaration) afin de permettre à ses contribuables d’une part de simplifier les démarches et courses et d’autres part d’assurer un gain en temps afin d’accroitre leur productivité.

En effet depuis le 1er Mai 2016, l’OTR a lancé la plateforme e-services pour les services en ligne. Cette plateforme offre pour le moment aux contribuables la possibilité de déclarer leurs impôts et taxes dont la TVA, la TVA pour le compte des tiers, les acomptes, l’impôt sur le Bénéfice (IB) et les autres types d’impôts

pdf CODE GENERALE DES IMPOTS Populaires

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CGI_2016_version_finale_Aout_2016.pdf

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