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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 009/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - JUIN 2026
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lundi, 08 juin 2026 16:30
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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jeudi, 19 décembre 2024 12:30
AVIS GÉNÉRAL DE PASSATION DES MARCHÉS AGPM N°009/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP POUR TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES ET PRESTATION INTELLECTUELLE
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mardi, 26 mai 2026 07:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 010/2026/OTR/CG/CDDI RELATIF À L'INTERDICTION DE MODIFIER QUELQUE ÉCRITURE DANS LE MANIFESTE AU-DELÀ DU DÉLAI LÉGAL
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lundi, 08 juin 2026 17:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 008/2026/OTR/CG/CDDI RELATIF À L'APPLICATION DU CST
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lundi, 08 juin 2026 16:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
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LA CHARTE DES DROITS ЕТ ОВLIGATIONS DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉ
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22 Sep 2025
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS & LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES MIS À JOUR 2025
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18 Sep 2025
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RESCRITS FISCAUX
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03 Fév 2025
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CAHIER FISCAL 2025
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20 Jan 2025
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CAHIER FISCAL 2024
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03 Avr 2024
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CODE GENERAL DES IMPOTS MISE A JOUR 2023
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10 Mar 2023
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LOI N°2019-022 PORTANT LOI DE FINANCES GESTION 2020
(23134 téléchargements)
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06 Avr 2020
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LE GUIDE FISCAL OTR 2020
(84035 téléchargements)
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12 Mar 2020
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LE CAHIER FISCAL 2020
(16536 téléchargements)
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20 Fév 2020
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LOI N°2018-024-CODE GENERAL DES IMPÔTS
(39782 téléchargements)
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29 Jan 2019
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