..::OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES:..
Dimana
|
e-Services
|
e-Foncier
|
SAM
|
GUDEF
|
Investir au Togo
Rechercher
Toggle navigation
Accueil
Page d'Accueil
L'OTR
Présentation de L'OTR
»A propos
»Vision
»Missions
»Valeurs
»Organigramme
LES ENTITES
Les Commissariats
»Commissariat Général
»Commissariat des Services Généraux
»Commissariat des Impôts
»Commissariat des Douanes
»Les Directeurs
IMPÔTS
Le système fiscal
PRESENTATION DU CI
→Historiques
→Missions
→Organigramme du CI
→Directions et Attributions
REGLEMENTATION FISCALE
→Code Général des Impôts
→Dernières Publications
→Textes Fiscaux Nationaux
→Régime Fiscal des Marchés Publics
→ Procédures Fiscales
LES IMPÔTS ET VOUS!
→Procédures
→Imprimés de déclarations
→Lexique Fiscal
→Abréviations Fiscales
→Calendrier Fiscal
NOMENCLATURE FISCALE
→Impôts Directs
→Impôts indirects (TVA, TAF)
→Autres Impôts
RÉPERTOIRE FISCAL
→Contribuables Actifs
→ Les Particuliers
→ Organismes & Ambassades
→ Opérateurs agrées au Précompte TVA
STATISTIQUES & PERFORMANCES
→ Performances Fiscales
→ Remboursement de Crédit TVA
→ Télédéclaration et Télépaiement
DOUANES
Douane Togolaise
PRESENTATION DU CDDI
→Missions
→Organigramme du CDDI
→Les Directions et leurs missions
REGLEMENTATION DOUANIERE
→Législation Douanière
→Code des douanes
→Cadre de Partenariat Privé (CPP)
→Tarifs des douanes
→Code d’éthique et de bonne gouvernance
→Commissionnaires en Douane Agréés (CDA)
→Guide d'utilisation
DONNEES STATISTIQUES
→Importations
→Exportations
CADASTRE &
Conserv. Foncière
PLAINTES FONCIERES
→ Déposer une plainte foncière
→ Procédure de plaintes foncières
ACCEDER AU SITE WEB DCCFE
→Suivre ma réquisition d'immatriculation
→Télécharger mon bordereau de réquisition
DOCUMENTS & PROCEDURES
LA CONSERVETION FONCIERE
→Normes de Services
DOCUMENTS JURIDIQUES
→Journal Officiel RT
ACTUALITES
Toute l'actualité!
→Evènements récents
→Avis & Communiqués
→Offre d'emplois
→Appels d'offres
→Le Civisme Fiscal pour le PND
→ Corona Virus, Les Précautions à prendre
→ Dépôt ETAFI en Ligne Prorogé
→ La Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM)
DOCUMENTATION
Toute la Documentation
→Générale (OTR)
→Sur les Impôts
→Sur la Douane Togolaise
→Bandes Déssinées
→ Documents récents (OTR)
→Publications Archivées
→Foire Aux Questions (FAQ)
→ Investir au Togo : les procédures
→ Nos Statistiques (genre)
→ RAPPORTS DE PERFORMANCE OTR
CONTACT
Contactez OTR
CONTACTS
Tous nos contacts
»Contacts siège (CG)
»Contacts CSG
»Contacts Douanes (CDDI)
»Contacts Impôts (CI)
»Contacts Lomé Port (CDDI)
NOUS ECRIRE
Formulaires de Contact
»Générales (OTR)
»Service des Douanes
»Service des Impôts
»Anti-Corruption
»Informatiques
Avis & Communiqués
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2023/OTR/CG/CDDI (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS) - RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE
-
jeudi, 31 août 2023 10:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°005/2023/OTR/CG/CDDI (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS) - RELATIF A L'USAGE DES CERTIFICATS DE DON
-
mardi, 29 août 2023 16:30
COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES - AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES - RELATIF A LA PHASE PILOTE DE L'INTERCONNEXION DES
-
vendredi, 28 juillet 2023 11:30
COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES - Relatif au démarrage de la campagne de collecte d’informations foncières dans les communes
-
vendredi, 30 juin 2023 11:30
NOTE D’INFORMATION N°012/2023/OTR/CG/CI - RELATIVE À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU
-
mardi, 16 mai 2023 11:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
folder
CODE GENERAL DES IMPOTS
Documents
Classer par
Titre en ordre alphabétique
Titre en ordre alphabétique inverse
Plus récent
Plus ancien
Plus populaire
Derniers modifiés en 1er
pdf
CODE GENERAL DES IMPOTS MISE A JOUR 2023
(8172 téléchargements)
Populaires
10 Mar 2023
Télécharger
(pdf, 2.08 MB)
pdf
LOI N°2019-022 PORTANT LOI DE FINANCES GESTION 2020
(18288 téléchargements)
Populaires
06 Avr 2020
Télécharger
(pdf, 8.86 MB)
pdf
LE GUIDE FISCAL OTR 2020
(55905 téléchargements)
Populaires
12 Mar 2020
Télécharger
(pdf, 7.50 MB)
pdf
LE CAHIER FISCAL 2020
(11984 téléchargements)
Populaires
20 Fév 2020
Télécharger
(pdf, 6.86 MB)
pdf
LOI N°2018-024-CODE GENERAL DES IMPÔTS
(33929 téléchargements)
Populaires
29 Jan 2019
Télécharger
(pdf, 10.13 MB)
pdf
LOI N°2018-025-LIVRE PROCEDURES FISCALES
(21227 téléchargements)
Populaires
29 Jan 2019
Télécharger
(pdf, 8.09 MB)
pdf
LES AXES DE REFORME DES LOIS PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI) & LIVRE DE PROCÉDURES FISCALES (LPF)
(15048 téléchargements)
Populaires
15 Jan 2019
Télécharger
(pdf, 205 KB)
pdf
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS FINAL AOÛT 2016
(87561 téléchargements)
Populaires
25 Aoû 2016
Télécharger
(pdf, 4.36 MB)
5
10
15
20
25
30
50
100
Vidéos
Récentes
-
OTR
Nos
Partenaires
×
Login
form
Powered By LoginRadius
Se souvenir de moi
Connexion
Nom d'utilisateur oublié?
Mot de passe oublié?
Créer un compte
