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Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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jeudi, 19 décembre 2024 12:30
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 004/2025/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF À L'INTERCONNEXION DES SYSTÈMES INFORMATIQUES DOUANIERS DU TOGO ET DU MALI
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jeudi, 13 mars 2025 17:30
TABLEAU DE PUBLICATION DES RÉSULTATS DE L'ÉVALUATION DES MANIFESTATIONS D'INTÉRÊT (RECRUTEMENT DE DEUX CABINETS POUR LA PRESTATION DE SERVICES DE
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mercredi, 26 mars 2025 08:00
COMMUNIQUÉ N° 004/2025/OTR/CG/CI/DCCF RELATIF À L'UTILISATION DE LA PLATEFORME DU GUICHET UNIQUE DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS (GUDEF)
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jeudi, 13 mars 2025 18:00
PROCÈS VERBAUX D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DES LOTS A1, A2, A3, A4, B1, B2, C1 ET C2 DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL
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mercredi, 26 mars 2025 08:20
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
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CAHIER FISCAL 2024
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03 Avr 2024
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CODE GENERAL DES IMPOTS MISE A JOUR 2023
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10 Mar 2023
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LOI N°2019-022 PORTANT LOI DE FINANCES GESTION 2020
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06 Avr 2020
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LE GUIDE FISCAL OTR 2020
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12 Mar 2020
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LE CAHIER FISCAL 2020
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20 Fév 2020
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LOI N°2018-024-CODE GENERAL DES IMPÔTS
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29 Jan 2019
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LOI N°2018-025-LIVRE PROCEDURES FISCALES
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29 Jan 2019
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LES AXES DE REFORME DES LOIS PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI) & LIVRE DE PROCÉDURES FISCALES (LPF)
(18683 téléchargements)
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15 Jan 2019
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS FINAL AOÛT 2016
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25 Aoû 2016
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