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Avis & Communiqués
NOTE D'INFORMATION N° 008/2025/OTR/CG/CI/DCSU/DIM RELATIVE À LA SUSPENSION PROVISOIRE D’ÉDITION DE LA CARTE D’IMMATRICULATION FISCALE
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mercredi, 19 novembre 2025 10:30
PV D'OUVERTURE DES OFFRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 012/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA PRODUCTION DE VIGNETTES ET
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mercredi, 26 novembre 2025 15:00
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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jeudi, 19 décembre 2024 12:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°012/2025/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - NOVEMBRE 2025
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mercredi, 19 novembre 2025 10:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 017/2025/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA PROROGATION SUR LA MESURE DE DÉPRÉCIATION DE 20% DE LA VALEUR
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samedi, 15 novembre 2025 18:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
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LA CHARTE DES DROITS ЕТ ОВLIGATIONS DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉ
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22 Sep 2025
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS & LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES MIS À JOUR 2025
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18 Sep 2025
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RESCRITS FISCAUX
(1169 téléchargements)
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03 Fév 2025
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CAHIER FISCAL 2025
(1784 téléchargements)
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20 Jan 2025
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CAHIER FISCAL 2024
(12868 téléchargements)
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03 Avr 2024
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CODE GENERAL DES IMPOTS MISE A JOUR 2023
(37874 téléchargements)
Populaires
10 Mar 2023
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LOI N°2019-022 PORTANT LOI DE FINANCES GESTION 2020
(22219 téléchargements)
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06 Avr 2020
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(pdf, 8.86 MB)
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LE GUIDE FISCAL OTR 2020
(79666 téléchargements)
Populaires
12 Mar 2020
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(pdf, 7.50 MB)
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LE CAHIER FISCAL 2020
(15727 téléchargements)
Populaires
20 Fév 2020
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LOI N°2018-024-CODE GENERAL DES IMPÔTS
(38765 téléchargements)
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29 Jan 2019
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