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Avis & Communiqués
COMMUNIQUÉ N°018/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES CHAUFFEURS
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lundi, 17 juin 2024 16:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°008/2024/OTR/CG/CDDI/DEL - MESURE DE DÉPRÉCIATION SUR LES VALEURS DE VÉHICULES
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vendredi, 28 juin 2024 16:00
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE ADRPR N° 008/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR L'ACQUISITION D'UN FIREWALL
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vendredi, 12 juillet 2024 09:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES RELATIF AUX DEMANDES DE CHANGEMENTS DE RÉGIMES IM8 ET EX1 EN IM4 ET AUX DEMANDES D'ANNULATION
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mercredi, 26 juin 2024 08:30
PROCES-VERBAL D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L'AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE ADRPR N° 006/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LA FOURNITURE D’IMPRIMÉS POUR
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jeudi, 27 juin 2024 09:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CAHIER FISCAL 2024
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03 Avr 2024
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CODE GENERAL DES IMPOTS MISE A JOUR 2023
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10 Mar 2023
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LOI N°2019-022 PORTANT LOI DE FINANCES GESTION 2020
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06 Avr 2020
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LE GUIDE FISCAL OTR 2020
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12 Mar 2020
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LE CAHIER FISCAL 2020
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20 Fév 2020
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LOI N°2018-024-CODE GENERAL DES IMPÔTS
(36506 téléchargements)
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29 Jan 2019
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LOI N°2018-025-LIVRE PROCEDURES FISCALES
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29 Jan 2019
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LES AXES DE REFORME DES LOIS PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI) & LIVRE DE PROCÉDURES FISCALES (LPF)
(16773 téléchargements)
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15 Jan 2019
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS FINAL AOÛT 2016
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25 Aoû 2016
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