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Avis & Communiqués
AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE - N°007,008,009,010 012/2022/OTR/CG/CDDI - 2022
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mercredi, 03 août 2022 17:32
COURRIER N°2267/2022/OTR/CG/CSG AUX RESPONSABLES D'ENTREPRISES - INVITATION AUX FORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA NOUVELLE PLATEFORME DE TELE PROCEDURES « DIMANA »
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mercredi, 27 juillet 2022 11:32
COMMUNIQUE N°020/2022/OTR/CI/DOFDAGL - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
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mercredi, 20 juillet 2022 14:32
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES (PRODUCTEURS LOCAUX ET IMPORTATEURS DE CIMENTS), N°014/2022/OTR/CG/CDDI - RELATIF A L' IMPOSITION TVA SUR LE CIMENT
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mercredi, 20 juillet 2022 09:32
COMMUNIQUÉ N°019/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF A LA NOUVELLE FORME DE PUBLICATION DES AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION FONCIERE DANS LE JOURNAL OFFICIEL
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mercredi, 13 juillet 2022 14:32
INFORMATION
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
8è Conférence Internationale Annuelle Fiscale à Lomé (CIAF/AITC)
CALENDRIER FISCAL FEVRIER 2022
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
CALENDRIER FISCAL 2022
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LOI N°2019-022 PORTANT LOI DE FINANCES GESTION 2020
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06 Avr 2020
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LE GUIDE FISCAL OTR 2020
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12 Mar 2020
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LE CAHIER FISCAL 2020
(9476 téléchargements)
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20 Fév 2020
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LOI N°2018-024-CODE GENERAL DES IMPÔTS
(28284 téléchargements)
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29 Jan 2019
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LOI N°2018-025-LIVRE PROCEDURES FISCALES
(17205 téléchargements)
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29 Jan 2019
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LES AXES DE REFORME DES LOIS PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI) & LIVRE DE PROCÉDURES FISCALES (LPF)
(12934 téléchargements)
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15 Jan 2019
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS FINAL AOÛT 2016
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25 Aoû 2016
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