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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 014/2025/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA MISE EN PRODUCTION DE LA PLATEFORME DE GESTION DES EXONERATIONS ET
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vendredi, 10 octobre 2025 10:30
PV D'OUVERTURE DES OFFRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 010/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA PRODUCTION DE DOCUMENTS SÉCURISÉS
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jeudi, 16 octobre 2025 09:00
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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jeudi, 19 décembre 2024 12:30
AVIS D’ATTRIBUTION DÉFINITIVE DU MARCHÉ N°00897/2024/AOO/OTR/F/FP du 29 JUILLET 2024 POUR L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES AU PROFIT DE L’OTR -
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mercredi, 31 juillet 2024 11:30
AVIS D’ATTRIBUTION DÉFINITIVE DU MARCHÉ N°00896/2024/AOO/OTR/F/FP du 29 JUILLET 2024 POUR L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES AU PROFIT DE L’OTR -
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mercredi, 31 juillet 2024 11:20
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
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LA CHARTE DES DROITS ЕТ ОВLIGATIONS DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉ
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22 Sep 2025
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS & LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES MIS À JOUR 2025
(1487 téléchargements)
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18 Sep 2025
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RESCRITS FISCAUX
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03 Fév 2025
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CAHIER FISCAL 2025
(1222 téléchargements)
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20 Jan 2025
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CAHIER FISCAL 2024
(12477 téléchargements)
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03 Avr 2024
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CODE GENERAL DES IMPOTS MISE A JOUR 2023
(37315 téléchargements)
Populaires
10 Mar 2023
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LOI N°2019-022 PORTANT LOI DE FINANCES GESTION 2020
(21987 téléchargements)
Populaires
06 Avr 2020
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(pdf, 8.86 MB)
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LE GUIDE FISCAL OTR 2020
(78196 téléchargements)
Populaires
12 Mar 2020
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(pdf, 7.50 MB)
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LE CAHIER FISCAL 2020
(15520 téléchargements)
Populaires
20 Fév 2020
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(pdf, 6.86 MB)
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LOI N°2018-024-CODE GENERAL DES IMPÔTS
(38504 téléchargements)
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29 Jan 2019
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