INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

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PROCÉDURES DOCUMENTÉES AUPRÈS DE LA DIVISION DES IMPÔTS
04 Procédures documentées
 ◊ Obtention de la lettre d'exonération fiscale annuelle
 ◊ Obtention de l'attestation d'exonération (TVA)
 ◊ Obtention de l'attestation d'exonération (Droits d'enregistrement)
 ◊ Délivrance de l'Etat Modèle « A »

 

PROCÉDURES DOCUMENTÉES AUPRÈS DE LA DIVISION DES OPÉRATIONS DOUANIÈRES DE LA ZONE FRANCHE (DODZF)
04 Procédures documentées
Importation de matières premières, matériels et équipements en Zone Franche
Exportation des produits de la Zone Franche
Achat hors taxe
Mise à la consommation des produits finis de la Zone Franche

 

PROCÉDURES DOCUMENTÉES AUPRÈS DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES CADASTRALES
02 Procédures documentées
Immatriculation des immeubles
Morcellement de titre foncier