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Avis & Communiqués

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°011/2023/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - NOVEMBRE 2023 - lundi, 06 novembre 2023 10:30

COMMUNIQUÉ RELATIF AU DÉPÔT DES ETAFI PAR LES ENTITÉS SOUMISES AU SYSTÈME NORMAL DE COMPTABILITÉ SUR LA PLATEFORME DU GUDEF - lundi, 09 octobre 2023 10:30

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES RELATIF A L'ACTUALISATION DU RÉPERTOIRE DES CONTRIBUABLES ACTIFS - jeudi, 12 octobre 2023 10:30

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°010/2023/OTR/CG/CDDI - RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - OCTOBRE 2023 - mercredi, 04 octobre 2023 10:30

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2023/OTR/CG/CDDI (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS) - RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE - jeudi, 31 août 2023 10:30

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

folder CODE GENERAL DES IMPOTS

Documents

pdf CODE GENERAL DES IMPOTS MISE A JOUR 2023 (11302 téléchargements) Populaires	10 Mar 2023	Télécharger (pdf, 2.08 MB)
pdf LOI N°2019-022 PORTANT LOI DE FINANCES GESTION 2020 (18619 téléchargements) Populaires	06 Avr 2020	Télécharger (pdf, 8.86 MB)
pdf LE GUIDE FISCAL OTR 2020 (59098 téléchargements) Populaires	12 Mar 2020	Télécharger (pdf, 7.50 MB)
pdf LE CAHIER FISCAL 2020 (12341 téléchargements) Populaires	20 Fév 2020	Télécharger (pdf, 6.86 MB)
pdf LOI N°2018-024-CODE GENERAL DES IMPÔTS (34592 téléchargements) Populaires	29 Jan 2019	Télécharger (pdf, 10.13 MB)

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