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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°001/2023/OTR/CG/CI - RELATIF À LA MISE EN SERVICE DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPÔT DES LIASSES
-
jeudi, 19 janvier 2023 09:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°020/2022/OTR/CG/CDDI - RELATIF À L'INTÉGRATION DU PRÉLÈVEMENT POUR L'AJUSTEMENT DE LA DETTE DU SECTEUR PÉTROLIER PADSP
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mardi, 03 janvier 2023 09:00
COMMUNIQUE N° 015/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF À LA RECRUDESCENCE DES ARNAQUES TÉLÉPHONIQUES
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lundi, 20 juin 2022 11:32
INFORMATION
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
8è Conférence Internationale Annuelle Fiscale à Lomé (CIAF/AITC)
CALENDRIER FISCAL FEVRIER 2022
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
CALENDRIER FISCAL 2022
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CODE GENERAL DES IMPOTS
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LOI N°2019-022 PORTANT LOI DE FINANCES GESTION 2020
(16832 téléchargements)
Populaires
06 Avr 2020
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LE GUIDE FISCAL OTR 2020
(44555 téléchargements)
Populaires
12 Mar 2020
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(pdf, 7.50 MB)
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LE CAHIER FISCAL 2020
(10781 téléchargements)
Populaires
20 Fév 2020
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(pdf, 6.86 MB)
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LOI N°2018-024-CODE GENERAL DES IMPÔTS
(31534 téléchargements)
Populaires
29 Jan 2019
Télécharger
(pdf, 10.13 MB)
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LOI N°2018-025-LIVRE PROCEDURES FISCALES
(19297 téléchargements)
Populaires
29 Jan 2019
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(pdf, 8.09 MB)
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