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Avis & Communiqués

PROCÈS VERBAL D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 010/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA PRODUCTION DE DOCUMENTS SÉCURISÉS - vendredi, 07 novembre 2025 08:00

COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - jeudi, 19 décembre 2024 12:30

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 016/2025/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA PROCÉDURE DOUANIÈRE D'IMPORTATION LORS DE LA 20ÈME ÉDITION DE LA FOIRE - vendredi, 31 octobre 2025 18:00

PROCÈS-VERBAL D'ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 008/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR - jeudi, 23 octobre 2025 08:00

PV D'OUVERTURE DES OFFRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 010/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA PRODUCTION DE DOCUMENTS SÉCURISÉS - jeudi, 16 octobre 2025 09:00

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

folder CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Documents

pdf LA CHARTE DES DROITS ЕТ ОВLIGATIONS DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉ (948 téléchargements) Populaires	22 Sep 2025	Télécharger (pdf, 6.34 MB)
pdf CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS & LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES MIS À JOUR 2025 (3084 téléchargements) Populaires	18 Sep 2025	Télécharger (pdf, 2.96 MB)
pdf RESCRITS FISCAUX (863 téléchargements) Populaires	03 Fév 2025	Télécharger (pdf, 33 KB)
pdf CAHIER FISCAL 2025 (1608 téléchargements) Populaires	20 Jan 2025	Télécharger (pdf, 6.55 MB)
pdf CAHIER FISCAL 2024 (12747 téléchargements) Populaires	03 Avr 2024	Télécharger (pdf, 9.89 MB)

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