ADOPTION DU NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
- par OTR TG
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Le nouveau code adopté par la représentation nationale et promulgué, répond à la nécessité d’adaptation de la législation douanière togolaise au nouvel environnement économique international. Signe des temps, il tient compte de l’automatisation de la procédure de dédouanement, de la possibilité de procéder au dédouanement des marchandises avant leur arrivée sur le territoire douanier, et de l’élévation des infractions liées à la contrefaçon et au piratage au rang de délits douaniers.
Il constitue donc un instrument important mis à la disposition de la douane Togolaise dans ses différentes missions notamment celles de la facilitation des échanges et du contrôle.