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Le Comité de Direction de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et le collège des avocats de la défense ont animé ce vendredi 4 mars 2016 au siège de l’OTR une conférence de presse pour faire le point sur la décision de la cour de justice de la CEDEAO concernant l’affaire portée devant l’instance par certains agents des anciennes régies financières contre l’OTR et l’Etat Togolais.

« La Cour , statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de l’Office Togolais des Recettes et par défaut à l’égard de l’Etat du Togo, en matière de violation des droits de l’homme, en premier et dernier ressort ………déclare l’Office Togolais des Recettes (OTR) hors de cause dans la présente affaire……. dit qu’aucune violation des droits de l’homme ne peut être imputée à l’Etat togolais…… déboute en conséquence les requérants de leur prétentions……. »

C’est en ces termes que la cour de justice de la CEDEAO vient de blanchir l’OTR et l’Etat Togolais à travers la décision qu’elle a rendue le 16 février dernier. L’affaire remonte à octobre 2014, quand à la suite du redéploiement des agents des anciennes régies financières, l’Etat togolais et l’OTR ont été cités par-devant la cour de justice de la CEDEAO.

La conférence de presse de ce jour avait pour objectif d’informer les media sur cette décision de la cour, mais également de rappeler le processus et les mesures d’accompagnement ayant abouti au redéploiement des agents des anciennes régies.

Comme mesures d’accompagnement, outre le redéploiement des agents éligibles dans la nouvelle structure, ceux étant à trois ans ou moins de leur départ à la retraite avaient le choix entre regagner la fonction publique ou aller à la retraite anticipée avec payement du salaire de tout le temps restant et sur la base de la grille salariale de l’OTR y compris les différentes charges patronales.

Cliquer ici pour lire en intégralité la décision de la Cour de la CEDEAO