LE NOUVEAU CODE DES DOUANES NATIONAL ET LE NOUVEAU CODE GENERAL DES IMPOTS PRESENTES A LA PRESSE
- par OTR TG
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L’Office Togolais des Recettes (OTR) a présenté à ses partenaires et à la presse togolaise, le lundi 14 janvier 2019, à l’hôtel 2 février à Lomé, le nouveau code des douanes national et celui des impôts.
Le comité de direction de l’OTR, a, par la voix du Commissaire Général Kodjo Adedze, indiqué que les deux nouveaux instruments juridiques de l’Office en vigueur depuis le 1er janvier 2019 visent la facilitation des échanges et l’amélioration du climat des affaires au Togo.
Les séances de vulgarisation de ces nouveaux codes à l’endroit des contribuables débutent le mercredi 16 janvier 2019.
Veuillez télécharger les documents relatifs à ces diverses présentations :
| N° | NOM DE FICHIER / TITRE | ACTION | ||
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| Total | 02 documents | |||
| 1 | LES AXES DE REFORME DES LOIS PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI) & LIVRE DE PROCÉDURES FISCALES (LPF) | TELECHARGER | ||
| 2 | INNOVATIONS DE LA LOI 2018-007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL | TELECHARGER | ||
