DESORMAIS UN REPERTOIRE DES ENTREPRISES FISCALEMENT A JOUR DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE UNIQUE
- par OTR TG
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L’Office Togolais des Recettes (OTR) a organisé à son siège ce vendredi 12 avril 2019 une conférence de presse animée par le Commissaire des Douanes et douanes et Droits Indirects, représentant le Commissaire Général et le Commissaire des Impôts.
La conférence a porté sur le répertoire des entreprises, qui consiste à gérer les transactions douanières et fiscales à partir d’un seul répertoire de contribuables dans un système informatique unique.
Selon les Commissaires, ce répertoire qui sera publié trimestriellement à titre de rappel aux entreprises, répond au souci de justice, d’équité fiscale et de fidélisation des entreprises loyales et citoyennes. Il vise aussi à promouvoir le civisme fiscal à travers le renforcement du consentement volontaire à l’impôt. Il permet aux entreprises actives et respectueuses de leurs obligations fiscales et douanières de rehausser leur côte de popularité, leur image voire leur crédibilité et leur confère une dignité et une fréquentabilité.
La publication du répertoire fiscal expose toute entreprise irrégulière à la rigueur de la loi fiscale et douanière, notamment à travers une retenue de 15% de la valeur en douane.
