REMISE DE MATERIEL DE CONTROLE DES PRODUITS MARQUES
- par OTR TG
-
Affichages : 2173
L’OTR a réceptionné ce lundi 28 juin 2021, un lot de matériel devant servir à contrôler les produits marqués. Composé de kits SICPAMOBILE (SM45) et des Filtres Validateurs Optiques, ce matériel a été mis à la disposition des agents contrôleurs de l’Office par la Commission de suivi et d’implémentation du projet de marquage fiscal.
Ces Kits permettront d’inspecter et auditer l’authenticité des vignettes fiscales obligatoires sur les produits concernés ainsi que les différentes technologies de sécurité matérielle et digitale du SAM.
Entré en vigueur depuis le 1er septembre 2020, le Système Automatisé de Marquage des produits est une solution de suivi et de traçabilité à l’aide des timbres sécurisés pour lutter contre les pratiques illicites, la contrebande, les contrefaçons et protéger les consommateurs et les industries légitimes.
Selon l’Office Togolais des Recettes, le manque à gagner dû au commerce illicite et à la contrebande s’élève chaque année à près de 15 milliards FCFA.
Pour rappel, les contrôles aux frontières et les inspections aux points de ventes intérieur débutent à compter du jeudi 1er juillet 2021.