CIRCULAIRE N°001/2022/OTR/CG/CI - RELATIVE À LA LEVÉE DES MESURES PARTICULIÈRES D'ALLÈGEMENTS FISCAUX PRÉVUES DANS LE CADRE DE LA RIPOSTE À LA COVID-19

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COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
CIRCULAIRE N°001/2022/OTR/CG/Cl - Relative à la levée des mesures particulières d'allègements fiscaux prévues dans le cadre de la riposte à la Covid-19

  l. CONTEXTE
En réponse à la pandémie de la Covid-19, l'État togolais a mis en place un programme de résilience économique et sociale.

Sur le plan fiscal, des mesures d'accompagnement destinées à renforcer la trésorerie des entités et promouvoir l'investissement ont été prises à travers l'ordonnance N 02020-005 du 30 juillet 2020, reprises par l'ordonnance N 02020-007 du 26 août 2020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020 et par la loi N 0 2021-023 dull novembre 2021, portant loi de finances rectificative, exercice 2021. Ces mesures sont de deux ordres :
•    les dispositions particulières relatives aux mesures d'accompagnement d'ordre fiscal et douanier liées à la pandémie du coronavirus ,
•    les dérogations aux dispositions du Code des Douanes National, les modifications du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre des Procédures Fiscales (LPF).
La loi NO 2021-032 du 31 décembre 2021, portant loi de finances, exercice 2022, élaborée dans un contexte de reprise progressive des activités, a abrogé certaines dispositions particulières contenues dans lesdites ordonnances et lois de finances.
La présente circulaire donne des précisions sur l'application des dispositions nouvelles contenues dans ladite loi de finances et relatives à la levée des mesures particulières.

(....)

J'attache du prix au strict respect de la présente circulaire qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Veuillez télécharger la circulaire complête ici :

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Fait à Lomé, le 02 Février 2022
P. Le Commissaire Général p.i
Philippe kokou B. TCHODIE