AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°013/2022/OTR/CG/CDDI - MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE VERSION DU TEC CEDEAO DANS SYDONIA WORLD

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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que suite aux amendements apportés au Système Harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises, version 2017,

la nouvelle version du Tarif Extérieur Commun de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (TEC CEDEAO) version 2022 est disponible et sera mise en production dans SYDONIA World à partir du 04 juillet 2022.
Le TEC CEDEAO version 2022 résulte de trois cent cinquante et un (351) jeux d'amendements et neuf (09) jeux complémentaires répartis dans plusieurs secteurs économiques apportés à la version 2017.
Pour toutes informations complémentaires, vous êtes invités à vous rapprocher de la Division du Tarif, de la Valeur et des Règles d'Origine de la Direction des Etudes et de la Législation au Commissariat des Douanes et Droits Indirects de l'OTR.

Je compte sur le civisme de tous pour une bonne application de cette nouvelle version.

Veuillez télécharger le communiqué complet ici :

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Fait à Lomé, le 28 Juin 2022
P. Le Commissaire Général, et p.i
Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects
Kwawo A. K. ESSIEN