COMMUNIQUÉ N°018/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF AUX DOSSIERS TRAITES, LIQUIDES ET NON RETIRES PAR LES REQUERANTS A LA DIRECTION DU CADASTRE, DE LA CONSERVATION FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT

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COMMUNIQUÉ DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°018/2022/CG/CI/DCCFE  - Relatif aux dossiers traités, liquidés et non retirés par les requérants à la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance du public en général et des usagers de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE) en particulier que de nombreux dossiers d’immatriculation foncière et autres déposés à ladite direction, ont été étudiés et liquidés et tardent à être retirés par les requérants concernés.  
A cet effet, il est rappelé que le délai d’étude et de liquidation des dossiers déposés à la DCCFE est de 72 heures au maximum.
Par conséquent, le Commissaire Général invite les requérants qui ont déposé les dossiers depuis plus de 72 heures, à passer les retirer dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent communiqué. Passé ce délai, les dossiers seront purement et simplement classés.

Le Commissaire Général remercie tous les usagers des services de la DCCFE pour leur bonne compréhension.

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Fait à Lomé, le 07 Juillet 2022
Le Commissaire Général, et p.i
Philippe Kokou B. TCHODIE