COMMUNIQUÉ N°019/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF A LA NOUVELLE FORME DE PUBLICATION DES AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION FONCIERE DANS LE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

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COMMUNIQUÉ DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°019/2022/CG/CI/DCCFE  - Relatif à la nouvelle forme de publication des avis de demande d’immatriculation à foncière dans le journal officiel de la République

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des usagers de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE) que dans le cadre des réformes entreprises par l’OTR visant à dématérialiser le processus d’établissement des titres fonciers, la présentation du journal officiel a été révisée.  
A cet effet, le journal officiel des avis de demande d’immatriculation foncière sera consultable à partir du 1er juillet 2022 sur  le site de l’OTR (www.otr.tg) et sur celui du journal officiel de la République Togolaise (www.jo.gouv.tg).
Par ailleurs, la version physique réduite, de couleur verte, pourra être retirée par les requérants au bureau des renseignements de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement et dans les Divisions Régionales du Cadastre.

Le Commissaire Général remercie tous les usagers des services de la DCCFE pour leur bonne compréhension.

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Fait à Lomé, le 07 Juillet 2022
Le Commissaire Général, et p.i
Philippe Kokou B. TCHODIE