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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°015/2022/OTR/CG/CDDI - PORTANT MESURES DE DEPRECIATION DE 30% DES VALEURS JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2022

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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(Commissionnaires En Douane Agréés, Consignataires, Importateurs, Exportateurs)
N°015/2022/OTR/CG/CDDI - PORTANT MESURES DE DEPRECIATION DE 30% DES VALEURS JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2022

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que, dans le souci d'assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq ans d'âge en souffrance sous douane,

en ces moments de vie chère et afin de décongestionner les parcs autos pour inciter aux nouvelles commandes de fin d'année, une mesure de dépréciation de 30% est instituée sur les valeurs conformément aux dispositions de l'article 15 du Code des Douanes National.
Il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2022 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus.
Le présent avis est valable pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2022.

Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour l'application correcte de cette mesure.

Veuillez télécharger l'Avis ici :

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Fait à Lomé, le 31 Août 2022
Le Commissaire Général Pi
Philippe Kokou B. TCHODIE