AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°020/2022/OTR/CG/CDDI - RELATIF L'INTÉGRATION DU PRÉLÈVEMENT POUR L'AJUSTEMENT DE LA DETTE DU SECTEUR PÉTROLIER PADSP

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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS, ENTREPOSITAIRES, ...)
- relatif à l'intégration du prélèvement pour l'Ajustement de la dette du secteur Pétrolier PADSP

Dans le but d'assurer un meilleur suivi de la liquidation du Prélèvement pour l'Ajustement de la Dette du Secteur Pétrolier (PADSP) et de sa prise en compte automatique dans les statistiques de mobilisation des recettes de l'Office Togolais des Recettes (OTR),

il est porté à la connaissance des commissionnaires en douane agréés, des consignataires, des importateurs, des exportateurs et des entrepositaires de l'intégration de ce prélèvement dans le Système Douanier Automatisé (SYDONIA) World.
A cet effet, la liquidation automatique du PADSP dans SYDONIA World est rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2023.

Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour le respect  scrupuleux de ce présent avis.

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Fait à Lomé, le 30 Décembre 2022
Le Commissaire Général p.i
Philippe Kokou B. TCHODIE