COMMUNIQUÉ N°010/2024/OTR/CG/DCSU RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VEHICULES À MOTEUR (TVM)

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COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES (OTR)
N° 010/2024/OTR/CG/DCSU RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM)

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à tous les contribuables soumis au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) que la perception de ladite taxe au titre de l’année 2024 se poursuit conformément aux dispositions des articles 154 et suivants du CGI, et ce jusqu’au 31 mars 2024, délai de rigueur.

Les contrôles du paiement de ladite taxe débutent pour compter du 1er avril 2024 sur toute l’étendue du territoire national, et les pénalités seront dus à compter de cette date.

Par ailleurs, il est porté à la connaissance de tous les redevables, qu’en dehors des centres des impôts, la TVM peut être payée à tout moment sur l’application OTR TVM, disponible sur Google Play.

Le Commissaire Général compte sur la collaboration et le civisme de tous.

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Fait à Lomé, le 18 Mars 2024
Le Commissaire Général p.i.
Philippe Kokou B. TCHODIE