COMMUNIQUÉ N°021/2024/OTR/CG/CI/DCCF RELATIF AU NUMÉRO UNIQUE PARCELLAIRE (NUP)
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COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°021/2024/OTR/CG/CI/DCCF
NUMÉRO UNIQUE PARCELLAIRE (NUP)
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des partenaires et des usagers que dans le cadre des réformes visant à simplifier et à moderniser les procédures foncières, il est créé, à compter du 1er août 2024, un identifiant unique parcellaire, dénommé Numéro Unique Parcellaire (NUP). Ce numéro sera utilisé pour désigner et identifier les parcelles de terrain sur toute l’étendue du territoire national.
Il doit obligatoirement figurer dans tout document portant sur un immeuble.
Le format complet et les modalités de gestion de ce numéro seront vulgarisés au moment opportun.
Le Commissaire Général remercie tous les partenaires et compte sur la collaboration de tous pour la réussite des réformes.
Veuillez télécharger le communiqué avec le lien ci-après :
| N° | NOM DE FICHIER / TITRE | ACTION | ||
|---|---|---|---|---|
| Total | 01 document | |||
| 1 | COMMUNIQUÉ N°021/2024/OTR/CG/CI/DCCF RELATIF AU NUMÉRO UNIQUE PARCELLAIRE (NUP) | TELECHARGER | ||
Fait à Lomé, le 26 Juillet 2024
Le Commissaire Général p.i.
Philippe Kokou B. TCHODIE