AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES N°015/2024/OTR/CG/CDDI DE 3425 COLIS DE DIVERSES MARCHANDISES
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AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE N°015/2024/OTR/CG/CDDI
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution de l’ordonnance N° 2866/2024 du 15 Novembre 2024, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de trois mille quatre cent vingt-cinq (3425) colis de diverses marchandises dont quarante-un (41) voitures, seize (16) tricycles et vingt-sept (27) motos, tous usagés et de diverses marques.
La vente aura lieu le jeudi 12 décembre 2024 à partir de 09 heures 30 minutes et jours suivants à la base de l’USID, de Ségbé et de Tsévié.
CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA VENTE :
1. La vente est faite aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, paiement au comptant et sur place majoré de 12% avec enlèvement immédiat ;
2. La participation à la vente est subordonnée au paiement d’une somme de cinq mille (5000) francs CFA non remboursable contre une quittance sécurisée au titre d’enregistrement des adjudicataires, à la Division du Contentieux de la Direction du Renseignement et de la Lutte Contre la Fraude ;
3. Aucune réclamation ne sera prise en compte après adjudication ;
4. Les adjudicataires qui n’auront pas acquitté le montant des engins qui leur sont adjugés avant 17 heures 30 minutes du jour de leur achat, verront leur adjudication annulée.
La participation du public à cette vente implique l'acceptation des conditions ci-dessus énumérées.
Pour tout renseignement, bien vouloir s’adresser au cabinet d’Etude du Me Adjété Koffi TEKO, Commissaire-Priseur, sis à Amadahomé, Tél :90 15 43 40 / 98 17 45 62, Lomé-TOGO.
Veuillez télécharger l'avis complet ici :
N° | NOM DE FICHIER / TITRE | ACTION | ||
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1 | AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES N°015/2024/OTR/CG/CDDI DE 3425 COLIS DE DIVERSES MARCHANDISES LE 12 DÉCEMBRE 2024 | TELECHARGER |
Fait à Lomé, le 27 Novembre 2024
Le Commissaire Général p.i.,
Philippe Kokou B. TCHODIE