AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 006/2025/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF À LA PROCÉDURE DOUANIÈRE À SUIVRE PAR LES EXPOSANTS À LA 4E ÉDITION DU MARCHÉ INTERNATIONAL DE L'ARTISANAT DU TOGO (MIATO)

: le 28 avril 2025; Affichages : 28

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS)
N°006/2025/OTR/CG/CCDI

RELATIF À LA PROCÉDURE DOUANIÈRE À SUIVRE PAR LES EXPOSANTS À LA 4E ÉDITION DU MARCHÉ INTERNATIONAL DE L'ARTISANAT DU TOGO (MIATO)
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Le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale organise la 4e édition du Marché International de l’Artisanat du Togo (MIATO), du 23 avril au 04 mai 2025 au Centre Togolais des Expositions et Foires (CETEF).

À cet effet, j’invite les opérateurs économiques exposants sur le site de la Foire TOGO 2000 (Centre Togolais des Expositions et Foires) à suivre la procédure douanière ci-après pour toutes leurs opérations d’importation :
• acheminement des marchandises sur le site de la Foire TOGO 2000 par déclaration de transit national (IM8) avec émission du T1 par les bureaux d’entrée ;
• prise en charge par la cellule douanière installée sur le site de la Foire après apurement du T1 ;
• levée de la déclaration IM5 (50.00 000) dans le code TG129 de la Foire ;
• à la fin de la Foire, régularisation des déclarations IM5 pour les marchandises mises à la consommation dans les conditions suivantes :
- 0% de la valeur en douane pour les produits artisanaux originaires de l’UEMOA et de la CEDEAO ;
- 7% de la valeur en douane pour les produits originaires agrées de l’UEMOA et de la CEDEAO ;
- 23% de la valeur en douane pour les produits originaires non agréés de l’UEMOA et de la CEDEAO ;
- 28% de la valeur en douane pour les produits tiers, à l’exception des véhicules automobiles et motocycles.

Les marchandises n’ayant pas été vendues sur le site de la Foire seront renvoyées aux bureaux de sortie à travers une déclaration IM8 (8050) avec émission du T1. Elles peuvent alors faire objet d’une déclaration :
• de mise à la consommation (40.00 000) ;
• de réexportation (30.00 000) ;
• d’entrée en entrepôt (70.00 000) ;
• d’entrée en MAD (77.00 000).

Je compte sur le civisme de tous pour le respect scrupuleux du présent avis.

Le Commissaire Général compte sur le civisme de tous pour le respect scrupuleux du présent avis.

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