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LE COMMISSAIRE GENERAL DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
Vu la loi n° 2012-06 du 14 décembre 2012, portant création de l’Office Togolais des Recettes ;
Vu le décret n° 2014-006/PR du 15 janvier 2014, portant nomination du Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes ;

Vu le décret n° 2014-008 31 janvier 2014, portant nomination du Commissaire des Services Généraux de l’Office Togolais des Recettes ;
Vu la décision n° 2014-O12/OTR/CG/CSG du 17 juillet 2014, portant engagement et nomination à l’Office Togolais des Recettes ;
Vu la lettre circulaire n° 0206 du 07 avril 2014 du Ministre de l’Economie et des Finances relative au redéploiement du personnel des impôts et des douanes au sein de l’OTR ;
Vu le rapport de redéploiement de l’Office Togolais des Recettes et après avis du Comité de Direction ;
Considérant les nécessités du service,
DECIDE :
Article 1er : Les agents dont les noms suivent, en services aux Impôts, sont redéployés au sein de l’Office Togolais des Recettes comme suit. Il s’agit de :

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