NOTE D'INFORMATION N° 034/2025/OTR/CG/CI/DCCF RELATIVE AU PAIEMENT DES DROITS LIQUIDÉS À LA DIRECTION DU CADASTRE ET DE LA CONSERVATION FONCIÈRE

: le 29 octobre 2025; Affichages : 60

NOTE D'INFORMATION DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N° 034/2025/OTR/CG/CI/DCCF

PAIEMENT DES DROITS LIQUIDÉS À LA DIRECTION DU CADASTRE ET DE LA CONSERVATION FONCIÈRE

Le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière rappelle à l’attention du public et des usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) que, par communiqué N° 031/OTR/CG/CI/DCCF du 28 octobre 2024, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) a invité les requérants dont les réquisitions ont été liquidées et concernant notamment les droits et taxes d’immatriculation, de mutation partielle ou totale, d’inscription hypothécaire ainsi que de la taxe sur la plus-value, à régulariser la situation de leur dossier par le paiement desdits droits et taxes y afférents.

À cet effet, il est demandé à tous les requérants dont les réquisitions liquidées demeurent impayées, de bien vouloir régulariser leur situation au plus tard le 30 novembre 2025.

Passé ce délai, l’administration fiscale se réserve le droit d’appliquer les pénalités prévues par les dispositions légales en vigueur.

Le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière remercie tous les usagers pour leur compréhension et leur sens de responsabilité.

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