AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES N° 002/2026/OTR/CG/CDDI DE 1001 VÉHICULES DE DIVERSES MARQUES
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AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE N° 002/2026/OTR/CG/CDDI
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution de l’ordonnance N° 841/2026 du 18 Mars 2026, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de mille-un (1001) véhicules de diverses marques.
La vente aura lieu le Jeudi 06 Août 2026 à partir de 09 heures 30 minutes et jours suivants à la Direction des Opérations Douanières de Lomé-Port.
CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA VENTE :
1. La vente est faite aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, paiement au comptant et sur place majoré de 12% avec enlèvement immédiat ;
2. La participation à la vente est subordonnée au paiement d’une somme de cinq mille (5 000) francs CFA non remboursable contre une quittance sécurisée au titre d’enregistrement des adjudicataires, à la Division du Contentieux de la Direction du Renseignement et de la Lutte Contre la Fraude ;
3. Aucune réclamation ne sera prise en compte après adjudication ;
4. Les adjudicataires qui n’auront pas acquitté le montant des effets qui leur sont adjugés avant 17 heures 30 minutes du jour de leur achat, verront leur adjudication annulée.
La participation du public à cette vente implique l'acceptation des conditions ci-dessus énumérées.
Pour tout renseignement, bien vouloir s’adresser au cabinet d'Étude de Me BINI P. Yves, Commissaire-Priseur, sis à Bè-Klikamé - Lomé, Tél : 90 11 58 58.
Veuillez télécharger l'avis complet ici :
| N° | NOM DE FICHIER / TITRE | ACTION | ||
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| 1 | AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES N° 002/2026/OTR/CG/CDDI DE 1001 VÉHICULES DE DIVERSES MARQUES | TELECHARGER | ||
Fait à Lomé, le 24 Juillet 2026
Le Commissaire Général,
Yawa Djigbodi TSEGAN