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Communiqué de l’Office Togolais des Recettes

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe tous les Contribuables, qui ont déclaré un Chiffre d’Affaires (CA) au titre de l’exercice fiscal 2013, que leur dossier fiscal est géré, désormais, dans les conditions de compétences ci-après :

1-Direction des Grandes Entreprises (DGE)

Relèvent de la Direction des Grandes Entreprises), toutes les entreprises ayant déclaré un CA supérieur ou égal à 500.000.000 F.CFA.

2-Direction des Moyennes Entreprises (DME)

Relèvent de la Direction des Moyennes Entreprises (la DME a une compétence nationale), toutes les entreprises ayant déclaré un CA supérieur ou égal à 50.000.000 F.CFA et strictement inférieur à 500.000.000 F.CFA.

3- Directions Régionales des Impôts (DRI)

• Direction Régionale des Impôts du Golfe

Relèvent de la Direction des Impôts du Golfe (DIG), toutes les entreprises établies dans la préfecture du Golfe et ayant déclaré un CA strictement inférieur à 50.000.000 F.CFA.

• Direction Régionale des Impôts

Relèvent de la Direction Régionale des Impôts, toutes les entreprises établies dans les autres préfectures et ayant déclaré un CA strictement inférieur à 50.000.000 F.CFA.

Par conséquent, tous leurs paiements, déclarations et autres obligations d’ordre fiscal se feront, à compter du 1^er janvier 2015 et au titre des opérations relatives au mois de janvier 2015, aux guichets du Service des Impôts de leur segment respectif.

La liste des différentes catégories des contribuables est désormais consultable sur le site www.otr.tg.

Toutefois, la mise à jour du fichier des contribuables se poursuit.

Le Commissaire Général remercie et félicite tous les contribuables ayant fait preuve de civisme fiscal.

 

Fait à Lomé le 29 Décembre 2014