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Communiqué de l’Office Togolais des Recettes

Relatif à la Vente Aux Enchères Publique Par Autorité de Justice

En exécution de l’ordonnance N° 0682/2016 aux fins de confiscation et vente rendue le 09 mars 2016 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, à la requête du Commissaire des Douanes et Droits Indirects,

Il sera procédé sous l’autorité du Commissaire Général de l’OTR, le samedi 18 juin 2016, à partir de 09 Heures, jours et heures suivants s’il y a lieu, dans l’enceinte du ministère de la sécurité, à l’ancienne Direction des Transports Routiers (Doèvikpamonou) et au Terminal du Sahel (Agoè-Zongo), à la vente aux enchères publique de CENT SOIXANTE UN (161) Véhicules et TRENTE (30) Motos, lesquels ont été saisis par le Ministère de la sécurité, de la Protection Civile, et la Brigade Nationale et de la Surveillance de la Douane, en vertu de la loi N° 2014-003 du 28 Avril 2014 portant Code des Douanes.

Condition de participation à la vente

Les potentiels acquéreurs, pour participer à la vente, doivent se faire enregistrer et procéder à un dépôt préalable d’une somme de 50.000 F CFA pour l’achat de véhicules et 20.000 F CFA pour l’achat de motos.

Les dépôts préalables sont reçus à la Caisse de la Direction des Renseignements et de la Lutte Contre la Fraude (DRLCF) sise au Commissariat des Douanes et Droits Indirects contre bonne et valable quittance sécurisée ;

Les montants adjugés et majorés de 12% en sus sont intégralement versés séance tenante avec enlèvement immédiat. Aucune réclamation ne sera admise après enlèvement ;

Par conséquent, le non-paiement dû jusqu’à la fin de la journée de vente entraîne l’annulation pure et simple de la vente et la perte du dépôt préalable au profit de l’Etat.

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :

S’adresser à l’Etude de Me Edmond M. AWESSO, Commissaire-Priseur, Boulevard Jean Paul II, Tokoin-Nukafu, 41, Rue 82 Koussatine, TKF, Côté Ouest ECONOF et Station Services SOMAYAF-NUKAFU, Tél. (+228) 22 35 14 04/90 03 97 77/99 55 98 17, Lomé (TOGO).

 

Fait à Lomé le 26 Mai 2016.
Le Commissaire Général de l'OTR
Henry Kanyesiime GAPERI