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Avis & Communiqués
COMMUNIQUÉ N°018/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES CHAUFFEURS
-
lundi, 17 juin 2024 16:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°008/2024/OTR/CG/CDDI/DEL - MESURE DE DÉPRÉCIATION SUR LES VALEURS DE VÉHICULES
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vendredi, 28 juin 2024 16:00
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE ADRPR N° 008/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR L'ACQUISITION D'UN FIREWALL
-
vendredi, 12 juillet 2024 09:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES RELATIF AUX DEMANDES DE CHANGEMENTS DE RÉGIMES IM8 ET EX1 EN IM4 ET AUX DEMANDES D'ANNULATION
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mercredi, 26 juin 2024 08:30
PROCES-VERBAL D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L'AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE ADRPR N° 006/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LA FOURNITURE D’IMPRIMÉS POUR
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jeudi, 27 juin 2024 09:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
Documents
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(9519 téléchargements)
Populaires
15 Jan 2019
Télécharger
(pdf, 143 KB)
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(20173 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
Télécharger
(pdf, 6.52 MB)
pdf
NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(12760 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
Télécharger
(pdf, 438 KB)
pdf
FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(6262 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
Télécharger
(pdf, 173 KB)
pdf
LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(9086 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
Télécharger
(pdf, 1.39 MB)
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