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Avis & Communiqués
NOTE D'INFORMATION N° 008/2025/OTR/CG/CI/DCSU/DIM RELATIVE À LA SUSPENSION PROVISOIRE D’ÉDITION DE LA CARTE D’IMMATRICULATION FISCALE
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mercredi, 19 novembre 2025 10:30
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX ADRP N°013/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE ET POSE DE 2 GROUPES ELECTROGENES DE 44
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mardi, 16 décembre 2025 09:00
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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jeudi, 19 décembre 2024 12:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°012/2025/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - NOVEMBRE 2025
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mercredi, 19 novembre 2025 10:00
PV D'OUVERTURE DES OFFRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 012/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA PRODUCTION DE VIGNETTES ET
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mercredi, 26 novembre 2025 15:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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FORMULAIRE DE DEMANDE DOCUMENTS FISCAUX....
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FORMULAIRE DE DEMANDE DOCUMENTS FISCAUX PARTICULIER ETAX V7.0 DU 06-01-2025
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06 Jan 2025
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FORMULAIRE DE DEMANDE DOCUMENTS FISCAUX PROFESSIONNEL ETAX V7.0 DU 06-01-2025
(8550 téléchargements)
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06 Jan 2025
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FORMULAIRE DE DEMANDE DOCUMENTS FISCAUX PROFESSIONNEL ETAX V6.0
(15922 téléchargements)
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03 Jan 2024
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FORMULAIRE DE DEMANDE DOCUMENTS FISCAUX PARTICULIER ETAX V5.0
(12966 téléchargements)
Populaires
03 Jan 2023
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(pdf, 1.43 MB)
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MODELE DE DECLARATION SIMPLIFIEE DE LA POLITIQUE DE PRIX DE TRANSFERT
(5071 téléchargements)
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22 Mar 2022
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CREDIT DE TVA V1.01/03.2022
(5561 téléchargements)
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04 Mar 2022
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FORMULAIRE DE LOCALISATION DU CONTRIBUABLE E-TAX V4.0
(21623 téléchargements)
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31 Déc 2021
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHANGEMENTS E-TAX V4.0
(12506 téléchargements)
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31 Déc 2021
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FORMULAIRE D IDENTIFICATION DES ENTREPRISES CITOYENNES
(4838 téléchargements)
Populaires
31 Déc 2021
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FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENT PARTICULIER E-TAX V4.0
(11326 téléchargements)
Populaires
31 Déc 2021
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