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Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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jeudi, 19 décembre 2024 12:30
CIRCULAIRE N°001/2025/OTR/CG/CI RELATIVE AU REHAUSSEMENT DU SEUIL D’ASSUJETTISSEMENT À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
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lundi, 20 janvier 2025 12:00
PROCÈS VERBAL D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU LOT 2 DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE
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mercredi, 22 janvier 2025 11:00
COMMUNIQUÉ N° 036/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AUX RÉSULTATS DES PRESELECTIONS D'AGENTS A LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
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mardi, 12 novembre 2024 08:30
PROCÈS VERBAUX D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DES LOTS 1 ET 3 DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES
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vendredi, 27 décembre 2024 14:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE, EXERCICE 2024 ET LOI DE FINANCES, EXERCICE 2025
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21 Jan 2025
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CONVENTION FISCALE TOGO-FRANCE DE 1975
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28 Nov 2024
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CONVENTION FISCALE UEMOA
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28 Nov 2024
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CEDEAO ACTE ADDITIONNEL POUR L'ELIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION
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28 Nov 2024
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LOI N°2022-022 - PORTANT LOI DE FINANCES, EXERCICE 2023
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16 Jan 2023
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EXTRAIT DE LA LOI DES FINANCES, EXERCICE 2022
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12 Jan 2022
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NOUVELLES DISPOSITIONS LOI DE FINANCES EXERCICE 2021
(12708 téléchargements)
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13 Jan 2021
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LOI DES FINANCES GESTION 2020
(13674 téléchargements)
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09 Jan 2020
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LOI 2018/024 - CODE GENERAL DES IMPÔTS
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29 Jan 2019
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LOI 2018/025 - LIVRE PROCEDURES FISCALES
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29 Jan 2019
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