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Avis & Communiqués
NOTE D'INFORMATION N° 007/2026/OTR/CG/CI/DCF RELATIVE À LA PROLONGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU
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mardi, 05 mai 2026 08:30
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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jeudi, 19 décembre 2024 12:30
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 022156/2026/OTR/CG/CI/DIM RELATIF À LA CONSULTATION DU RÉPERTOIRE ACTUALISÉ DES CONTRIBUABLES ACTIFS
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mardi, 05 mai 2026 08:00
PROCÈS-VERBAL D'ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 013/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE ET POSE DE GROUPE ÉLECTROGÈNES
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vendredi, 30 janvier 2026 19:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 003/2026/OTR/CG/CDDI/DODLP RELATIF À L'HARMONISATION DES DOCUMENTS RÉGISSANT L’ENTRÉE DES MARCHANDISES DANS LES TERMINAUX À CONTENEURS
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mardi, 21 avril 2026 07:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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Arrêté 123-2020 MEF-OTR Liste des aérodromes douaniers
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07 Déc 2020
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Arrêté 125-2020 MEF-OTR Liste matériels produits affectés sur plateau continental en exonération droits et taxes de douane
(3084 téléchargements)
Populaires
07 Déc 2020
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Arrêté 126-2020 MEF-OTR Modalités recouvrement taxes diverses
(2697 téléchargements)
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07 Déc 2020
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Arrêté 124-2020 MEF-OTR Conditions avitaillement navires et aéronefs
(2805 téléchargements)
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07 Déc 2020
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Arrêté 127-2020 MEF-OTR Conditions d'application régime admission temporaire et perfectionnement actif
(3833 téléchargements)
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07 Déc 2020
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Arrêté 129-2020 MEF-OTR Modalités tenue écritures permettant suivi comptes sous régimes suspensifs
(2451 téléchargements)
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07 Déc 2020
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Arrêté 128-2020 MEF-OTR Conditions tenue répertoire opérations de douane accomplies par commissionnaires en douane agréés
(2936 téléchargements)
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07 Déc 2020
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Arrêté 131-2020 MEF-OTR Composition modalités fonctionnement Commission Administrative Règlement Litiges Douaniers CARLD
(3155 téléchargements)
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07 Déc 2020
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Arrêté 130-2020 MEF-OTR Modalités vente marchandises constituée en dépôt d'office
(2901 téléchargements)
Populaires
07 Déc 2020
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Arrêté 132-2020 MEF-OTR Conditions délais présentation douane documents non disponibles sous forme électronique
(2472 téléchargements)
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07 Déc 2020
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