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Avis & Communiqués

COMMUNIQUÉ N°018/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES CHAUFFEURS - lundi, 17 juin 2024 16:30

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°008/2024/OTR/CG/CDDI/DEL - MESURE DE DÉPRÉCIATION SUR LES VALEURS DE VÉHICULES - vendredi, 28 juin 2024 16:00

PROCES-VERBAL D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L'AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE ADRPR N° 006/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LA FOURNITURE D’IMPRIMÉS POUR - jeudi, 27 juin 2024 09:00

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES RELATIF AUX DEMANDES DE CHANGEMENTS DE RÉGIMES IM8 ET EX1 EN IM4 ET AUX DEMANDES D'ANNULATION - mercredi, 26 juin 2024 08:30

PROCES-VERBAL D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L'AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX ADRP N° 007/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LA CONCEPTION ET LA PRODUCTION - lundi, 24 juin 2024 09:00

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

folder CODES DES DOUANES

Liste des différents codes des douanes nationaux...

Documents

pdf INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL (9421 téléchargements) Populaires	15 Jan 2019	Télécharger (pdf, 143 KB)
pdf LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL (20019 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 6.52 MB)
pdf NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS (12664 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 438 KB)
pdf FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES (6188 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 173 KB)
pdf LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014 (8977 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 1.39 MB)
pdf NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014 (21387 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 1.31 MB)

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