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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2023/OTR/CG/CDDI (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS) - RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE
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jeudi, 31 août 2023 10:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°005/2023/OTR/CG/CDDI (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS) - RELATIF A L'USAGE DES CERTIFICATS DE DON
-
mardi, 29 août 2023 16:30
COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES - AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES - RELATIF A LA PHASE PILOTE DE L'INTERCONNEXION DES
-
vendredi, 28 juillet 2023 11:30
COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES - Relatif au démarrage de la campagne de collecte d’informations foncières dans les communes
-
vendredi, 30 juin 2023 11:30
NOTE D’INFORMATION N°012/2023/OTR/CG/CI - RELATIVE À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU
-
mardi, 16 mai 2023 11:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
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15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(17951 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(11311 téléchargements)
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18 Oct 2018
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(5294 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(7879 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(16756 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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