RENCONTRE OTR-COMMISSIONNAIRES AGREES EN DOUANE -CONSIGNATAIRES DE NAVIRES
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L’utilisation du Numéro d’Identifiant Fiscal et les nouvelles modalités d’accès aux bureaux de l’OTR portées à la connaissance des partenaires.
L’Office Togolais des Recettes (OTR) a rencontré l’Union des Professionnels Agréés en Douane (UPRAD) et les Consignataires de navires regroupés au sein de NAVITOGO, à la salle de conférence de la SAZOF, le mercredi 13 mai 2015. Objectif, présenter aux deux corporations la bonne utilisation du Numéro d’Identifiant Fiscal et les nouvelles modalités d’accès aux bureaux de l’OTR.
Les activités des commissionnaires agréés en douane et des consignataires de navires connaissent parfois des dysfonctionnements. Certains de ces partenaires de l’OTR utilisent leurs propres numéros d’identifiant fiscal pour les besoins de leurs clients. Par ailleurs, certains transitaires envahissent les services de l’OTR au Port Autonome de Lomé même si aucune raison valable ne l’explique. Il en résulte un désordre quotidien. C’est pourquoi, l’OTR organise, depuis un certain temps, des rencontres d’échanges avec les commissionnaires agréés en douane et les consignataires de navires pour les inciter à améliorer leurs pratiques.
La rencontre de ce mercredi s’est focalisée sur « l’utilisation du Numéro d’Identifiant Fiscal (NIF) » et «les nouvelles modalités d’accès aux bureaux de l’OTR ». En ouvrant les travaux, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes, M. Henry GAPERI, a indiqué que l’ouverture 24H/24 du Port Autonome de Lomé est une opportunité à saisir par l’UPRAD et NAVITOGO pour rentabiliser davantage leurs affaires.
Pour sa part, le Commissaire des Impôts, M. Esso-Wavana ADOYI a insisté sur les avantages que tirent les opérateurs économiques en utilisant leurs propres numéros d’identifiant fiscal au moment de leurs transactions: le droit à déduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la traçabilité de l’impôt à payer. « Dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, vous devez faire en sorte que vos clients aient leurs NIF pour le dédouanement de leurs marchandises. Vous ne devez plus utiliser vos NIF pour les opérations de mise à la consommation au profit des importateurs » a-t-il- ajouté.
M. Kodjo ADEDZE, Commissaire des Douanes et Droits Indirects a, dans son intervention, rappelé que l’OTR est dans l’innovation et ceci ne peut se faire sans la contribution de ses partenaires. « La Division des Opérations Douanières de Lomé-Port est en chantier et d’autres infrastructures viendront pour améliorer le climat de travail. Nous voulons un système évolué et avant d’y arriver, nous voulons commencer par la sécurisation des lieux. L’accès à nos structures sera désormais subordonné au port de badge ; des badges personnalisés seront délivrés aux acteurs connus de notre système et suivant certaines conditions. Un comité sera créé pour se prononcer sur les demandes de badges avant que l’OTR ne les délivre… » a-t-il précisé.
Les responsables de l’UPRAD et de NAVITOGO ont exprimé leur satisfaction et souhaité faire partie du comité qui sera mis en place en vue de contribuer efficacement à la réussite du projet.
Le contrôle rigoureux des NIF sera effectif à partir du 1er juin prochain et celui des badges le 1er juillet.