Les Activités du Cadastre

par OTR TG
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1-    Contrôle et homologation des plans parcellaires dressés par les professionnels du secteur privé que sont les géomètres agréés par l’état ;
- Délai : 2 semaines à 1 mois ;
- 2 à 10 jours pour les mutations.
2-    Exécution des travaux de bornage contradictoire et rédaction des procès-verbaux pour la création des titres fonciers ;
3-    Exécution des travaux d’expertises foncières ;
4-    Recherche et renseignement sur la position des dossiers déposés pour homologation grâce à l’application CADASTRO ;
5-    Exécution des levés sollicités par l’Etat, ses démembrements et autres ;
- Délai : 1 semaine.
6-    Mise à jour des plans en vue d’assurer la sécurisation foncière des parcelles.