Le Lexique Foncier

par OTR TG
Affichages : 3144

BORNAGE : délimitation de deux (2) fonds de terres contiguës ; opération qui consiste à délimiter deux terrains contigus et à implanter des bornes délimitant la propriété foncière ;

BORNE : ouvrage ou objet destiné à indiquer une limite de propriété, un repère ou à servir, avec d'autres, à maintenir une chaîne pour préserver un emplacement de passage ;

CADASTRE : ensemble constitué d’outils techniques, cartographiques et littéraux       d’identification, d’enregistrement et de description des terres de l’ensemble du territoire national selon sa division en parcelles de propriétés et sur une base communale. (Code foncier et domanial de Juin 2018)
C’est l’inventaire exhaustif, permanent, descriptif et évaluatif de la propriété foncière.
C’est l’état civil de la propriété foncière.
Le cadastre peut aussi s’entendre service chargé de la gestion de l’ensemble des documents administratifs et techniques décrivant la propriété foncière.