..::OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES:..

PIECES A FOURNIR

CERTIFICAT DE NON IMPOSITION

-    Demande timbrée à 1000 F
-    Photocopie d’une pièce d’identité (Nouveau Passeport, nouvelle carte d’identité ou carte de séjour)
-    Photocopie de l’attestation de non condamnation pour les étrangers
-    Photocopie de la quittance de la taxe d’habitation (TH)
-    Photocopie de la carte scolaire ou universitaire (élèves, étudiants)
-    Photocopie du bulletin de la pension de retraite (retraités)
-    Un (01) timbre de 1000F


CERTIFICAT D’IMPOSITION

-    Demande timbrée à 1000 F
-    Photocopie d’une pièce d’identité (Nouveau Passeport, nouvelle carte d’identité ou carte de séjour)
-    Photocopie de l’attestation de non condamnation pour les étrangers
-    Photocopie  de la quittance de la taxe d’habitation (TH)
-    Situation fiscale de l’Etablissement ou de la Société
-    Photocopies des bulletins de paie pour les salariés
-    Un (01) timbre de 1000F


ATTESTATION DE RESIDENCE FISCALE

-    Demande timbrée à 1000 F
-    Photocopie d’une pièce d’identité (Nouveau Passeport, nouvelle carte d’identité ou carte de séjour)
-    Photocopie de l’attestation de non condamnation pour les étrangers
-    Photocopie de la quittance de la taxe d’habitation (TH)
-    Situation fiscale de l’Etablissement ou de la Société
-    Photocopie des bulletins de paie (salariés)
-    Photocopie du bulletin de la pension de retraite (retraités)
-    Un (01) timbre de 1000F

CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE

-    Demande timbrée à 1 000 F
-    Photocopie d’une pièce d’identité (Nouveau Passeport, nouvelle carte d’identité ou carte de séjour)
-    Certificats des actes de naissance légalisés des enfants
-    Certificat de vie
-    Certificats de scolarité
-    Prise en charge
-    Photocopie du livret familial
-    Jugement du tribunal
-    Attestation de service
-    Deux (02) timbres de 1 000 F
-    Photocopie de la quittance de la taxe d’habitation (TH)


PIECES A FOURNIR
CERTIFICAT DES FEMMES « CHEFS DE FAMILLE »

-    Demande timbrée à 1 000 F
-    Photocopie d’une pièce d’identité (Nouveau Passeport, nouvelle carte d’identité ou carte de séjour)
-    Certificats des actes de naissance légalisés des enfants
-    Certificat de vie
-    Certificats de scolarité
-    Prise en charge
-    Photocopie du livret familial
-    Jugement du tribunal
-    Attestation de service
-    Deux (02) timbres de 1 000 F