AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2023/OTR/CG/CDDI (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS) - RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE TOUTES LES MARCHANDISES SOUMISES AUX CST
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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(Commissionnaires En Douane Agréés, Consignataires, Importateurs, Exportateurs)
N°006/2023/OTR/CG/CDDI - RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE TOUTES LES MARCHANDISES SOUMISES AUX CST
Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu'à compter du 1er septembre 2023, l'application des Codes de Spécification Tarifaires (CST) pour l'évaluation en douane des marchandises sera étendu à toutes les unités douanières informatisées sur l'ensemble du territoire national.
Par conséquent, la prise en charge de toutes les marchandises soumises aux CST sera effective dans lesdits bureaux.
Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous, pour le respect scrupuleux du présent avis qui sera publié partout où besoin sera.
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| 1 | AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2023/OTR/CG/CDDI (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS) - RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE TOUTES LES MARCHANDISES SOUMISES AUX CST | TELECHARGER | ||
Fait à Lomé, le 30 Août 2023
Le Commissaire Général Pi
Philippe Kokou B. TCHODIE