AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N°016/2024/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA PROCÉDURE DOUANIÈRE D'IMPORTATION LORS DE LA 19ÈME ÉDITION DE LA FOIRE INTERNATIONALE DE LOMÉ

: le 14 novembre 2024; Mis à jour : 15 novembre 2024; Affichages : 362

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°016/2024/OTR/CG/CDDI

Le Centre Togolais des Expositions et Foires (CETEF) organise du 22 novembre au 08 décembre 2024, la 19ème édition de la Foire Internationale de Lomé (FIL).

À cet effet, j'invite les opérateurs économiques exposants sur le site du CETEF à suivre la procédure douanière ci-après pour toutes leurs opérations d'importation :
• Acheminement des marchandises sur le site de la Foire TOGO 2000 par une déclaration de transit national IM8 (80.00 000) avec émission de T1 des bureaux d'entrée, vers le Bureau des douanes de la Foire ;
• Prise en charge par le Bureau des douanes de la Foire après apurement du T1 ;
• Levée de la déclaration IM5 (50.00 000) au Bureau des douanes de la Foire, code TG129 ;
• Levée de déclarations IM4 (40.50 000) pour les marchandises mises à la consommation sur le site du CETEF, durant la période de la Foire dans les conditions suivantes :
- 7% de la valeur en douane pour les produits originaires agrées de l'UEMOA et de la CEDEAO ;
- 23% de la valeur en douane pour les produits originaires non agréés de l'UEMOA et de la CEDEAO ;
- 28% de la valeur en douane pour les produits tiers, à l'exception des véhicules automobiles et motocycles.

Les marchandises n'ayant pas été vendues sur le site de la Foire seront renvoyées aux bureaux de sortie par des déclarations IM8 (80.50 000) avec émission de T1, du Bureau des douanes de la Foire vers le bureau de sortie.

Elles peuvent alors faire objet d'une déclaration :
• de mise à la consommation (40.00 000) ;
• de réexportation (30.00 000) ;
• d'entrée en entrepôt (70.00 000) ;
• d'entrée en MAD (77.00 000).

Je compte sur le civisme de tous pour le respect scrupuleux du présent avis.

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