AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N°005/2025/OTR/CG/CCDI RELATIF À L'INTÉGRATION DE NOUVEAUX PRODUITS AU MODULE « CONTRÔLE DE LA VALEUR » BASÉ SUR LES CST DANS SYDONIA WORLD
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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES,
COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS/EXPORTATEURS
N°005/2025/OTR/CG/CCDI
RELATIF À L'INTÉGRATION DE NOUVEAUX PRODUITS AU MODULE « CONTRÔLE DE LA VALEUR » BASÉ SUR LES CODES DE SPÉCIFICATIONS TARIFAIRES (CST) DANS SYDONIA WORLD
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu’à compter du 1er avril 2025, de nouveaux produits seront intégrés au module « Contrôle de la Valeur » basé sur les Codes de Spécifications Tarifaires (CST) dans SYDONIA World.
La liste des produits concernés peut être consultée sur le site web de l’OTR, www.otr.tg.
Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour une bonne application des dispositions du présent avis.
Fait à Lomé, le 24 Mars 2025
Le Commissaire Général p.i.,
Philippe Kokou B. TCHODIE
► VEUILLEZ CONSULTER LA LISTE DES PRODUITS DANS LE TABEAU CI-DESSOUS :
N° D'ORDRE | LIBELLÉS DES PRODUITS | CHAPITRES OU POSITIONS TARIFAIRES |
1 | Carreaux | 6802.10 / 6901 / 6902 / 6907 |
2 | Marbres | 2515 / 6802.21 / 6802.91 |
3 | Bonneteries | 60 / 61 |
4 | Plâtres | 2520.20 |
5 | Jus de fruits et de légumes | 2009 |
6 | Piles électriques | 8506 |
7 | Congélateurs - Réfrigérateurs | 8418 |
8 | Climatiseurs | 8415 |
9 | Tôles ondulées | 7210 / 7506 / 7606 / 7804 / 7905 |