NOTE D'INFORMATION N° 008/2025/OTR/CG/CI/DCSU/DIM RELATIVE À LA SUSPENSION PROVISOIRE D’ÉDITION DE LA CARTE D’IMMATRICULATION FISCALE
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NOTE D'INFORMATION N° 008/2025/OTR/CG/CI/DCSU/DIM
SUSPENSION PROVISOIRE D’ÉDITION DE LA CARTE D’IMMATRICULATION FISCALE
Le Commissaire des Impôts porte à la connaissance des services opérationnels et des contribuables que conformément au principe d’annualité des Cartes d’Immatriculation Fiscale et pour des raisons d’organisation interne, l’édition des cartes d’immatriculation fiscale sera suspendue du 23 décembre 2025 au 05 janvier 2026.
À cet effet, toute demande d’édition de carte d’immatriculation fiscale adressée au Commissariat des Impôts durant cette période ne saura être traitée.
Le Commissaire tient à rassurer les contribuables que les services opérationnels prendront les dispositions nécessaires pour leur éviter tout désagrément.
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Fait à Lomé, le 14 Novembre 2025
Pour le Commissaire des Impôts,
Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects,
Kwawo A.-K. ESSIEN