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Avis & Communiqués
NOTE D'INFORMATION N° 008/2025/OTR/CG/CI/DCSU/DIM RELATIVE À LA SUSPENSION PROVISOIRE D’ÉDITION DE LA CARTE D’IMMATRICULATION FISCALE
-
mercredi, 19 novembre 2025 10:30
PV D'OUVERTURE DES OFFRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 012/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA PRODUCTION DE VIGNETTES ET
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mercredi, 26 novembre 2025 15:00
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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jeudi, 19 décembre 2024 12:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°012/2025/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - NOVEMBRE 2025
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mercredi, 19 novembre 2025 10:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 017/2025/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA PROROGATION SUR LA MESURE DE DÉPRÉCIATION DE 20% DE LA VALEUR
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samedi, 15 novembre 2025 18:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)
LES DOCUMENTS RELATIFS AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)....
Documents
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INSTITUTION CADRE N° 001/2023/OTR/CG/CDDI INSTITUANT UN CADRE DE PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ (CPP)
(3136 téléchargements)
Populaires
19 Mar 2024
Télécharger
(pdf, 1.62 MB)
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DEMANDE D'ADHÉSION CADRE DE PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ (CPP)
(2668 téléchargements)
Populaires
19 Mar 2024
Télécharger
(pdf, 119 KB)
pdf
GUIDE DU PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ (CPP)
(2736 téléchargements)
Populaires
19 Mar 2024
Télécharger
(pdf, 2.67 MB)
pdf
OFFICIEL QUESTIONNAIRE CPP FORM 2021
(6337 téléchargements)
Populaires
21 Jan 2021
Télécharger
(pdf, 445 KB)
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CPP CONTRAT NOUVELLE VERSION 2021
(4748 téléchargements)
Populaires
21 Jan 2021
Télécharger
(pdf, 123 KB)
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