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Avis & Communiqués
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AOO N°002/2024/OTR/CG/CSG/PRMP-DAL/DAMP POUR L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
-
jeudi, 04 avril 2024 10:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AVRIL 2024
-
vendredi, 05 avril 2024 10:30
LISTE DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS ACTIFS POUR 2023
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lundi, 25 mars 2024 11:00
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AOO N°001/2024/OTR/CG/CSG/PRMP-DAL/DAMP POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU
-
jeudi, 04 avril 2024 09:45
COMMUNIQUÉ N°010/2024/OTR/CG/DCSU RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VEHICULES À MOTEUR (TVM)
-
lundi, 18 mars 2024 17:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)
LES DOCUMENTS RELATIFS AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)....
Documents
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02 QUESTIONNAIRE D AUTO EVALUATION CPP OTR 2020
(11373 téléchargements)
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30 Déc 2019
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Instruction-Cadre N° 001-2016_Instituant CPP
(6070 téléchargements)
Populaires
05 Oct 2019
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(pdf, 4.35 MB)
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Décision N° 054-2016-Institution CPP
(3758 téléchargements)
Populaires
05 Oct 2019
Télécharger
(pdf, 640 KB)
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Décision Cadre de Partenariat Privilégié
(3739 téléchargements)
Populaires
05 Oct 2019
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(pdf, 732 KB)
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01 CONTRAT D ADHESION AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP)
(4932 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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