Publié le 12 juillet 2015 Modifié le 12 juillet 2015 Par OTR TG 4457 téléchargements
DECRET N°2011-182/PR modifiant le décret n° 2009-296/PR du 30 décembre 2009 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de PAutorité de régulation des marchés publics