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Avis & Communiqués

COMMUNIQUÉ N° 036/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP RELATIF AUX RÉSULTATS DES PRESELECTIONS D'AGENTS A LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION - mardi, 12 novembre 2024 08:30

PV D'OUVERTURE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 001/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP/CGMP POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE L'AIRE DE - mardi, 12 novembre 2024 17:20

NOTE D'INFORMATION DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES N°027/2024/OTR/CG/DF/DCRF RELATIVE À LA MISE EN SERVICE DES TIMBRES FISCAUX ÉLECTRONIQUES À L'OFFICE - vendredi, 15 novembre 2024 15:00

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL AAOI N° 002/2024/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE L'AIRE DE REPOS DES GROS - lundi, 14 octobre 2024 16:30

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N°016/2024/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA PROCÉDURE DOUANIÈRE D'IMPORTATION LORS DE LA 19ÈME ÉDITION DE LA FOIRE INTERNATIONALE - jeudi, 14 novembre 2024 15:00

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

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Documents

pdf CIRCULAIRE N°001/2023/OTR/CG/CI - RELATIVE AUX MODALITES DE DEPÔT ELECTRONIQUE ET PHYSIQUE DES ETATS FINANCIERS (2774 téléchargements) Populaires	08 Fév 2023	Télécharger (pdf, 181 KB)
pdf NOTE CIRCULAIRE N°001/2023/CG/CI/DLFC - RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) DE LA LOI DE FINANCES, EXERCICE 2023 (7851 téléchargements) Populaires	11 Jan 2023	Télécharger (pdf, 391 KB)
pdf CIRCULAIRE N°004-2022/OTR/CG/CI/DLFC&DGE MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE N°002-2022/OTR/CG/CI/DLFC&DGE DU 1ER JUIN 2022 - IMPOSITION DU CIMENT A LA TVA SUR LA MARGE BENEFICIAIRE DES DISTRIBUTEURS DU 21 NOVEMBRE 2022 (2052 téléchargements) Populaires	25 Nov 2022	Télécharger (pdf, 432 KB)
pdf CIRCULAIRE N°003/2022/OTR/CG/CI/DLFC - RELATIVE A L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 21-A SZ LA LOI N°2011-18 DU 24 JUIN 2011 PORTANT STATUT DE ZONE FRANCHE INDUSTRIELLE AU TOGO (2057 téléchargements) Populaires	15 Sep 2022	Télécharger (pdf, 999 KB)
pdf NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU MODELE DE DECLARATION SIMPLIFIEE DE LA POLITIQUE DE PRIX DE TRANSFERT - ARTICLE 106 II ET III DU CODE GENERAL DES IMPOTS (2054 téléchargements) Populaires	22 Mar 2022	Télécharger (pdf, 240 KB)
pdf CIRCULAIRE N°001/2022/OTR/CG/CI - RELATIVE À LA LEVÉE DES MESURES PARTICULIÈRES D'ALLÈGEMENTS FISCAUX PRÉVUES DANS LE CADRE DE LA RIPOSTE À LA COVID-19 (3043 téléchargements) Populaires	11 Fév 2022	Télécharger (pdf, 2.54 MB)
pdf CIRCULAIREN°005 PORTANT RAPPEL DE MENTION OBLIGATOIRE DU N°RCCM DANS LES ETATS FINANCIERS (4469 téléchargements) Populaires	04 Mar 2020	Télécharger (pdf, 637 KB)
pdf CIRCULAIRE RELATIVE A LA SUPPRESSION DU TAUX REDUIT DE LA TVA (3346 téléchargements) Populaires	29 Jan 2019	Télécharger (pdf, 295 KB)
pdf CIRCULAIRE RELATIVE A L AUTORISATION D ACQUITEMENT DE LA TVA D APRES LES DEBITS (3820 téléchargements) Populaires	29 Jan 2019	Télécharger (pdf, 393 KB)
pdf CIRCULAIRE 009/2019 RELATIVE AUX EXERCICES D APPLICATION DES TAUX DE LIQUIDATION IR IS (3229 téléchargements) Populaires	29 Jan 2019	Télécharger (pdf, 423 KB)

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