Publié le 12 juillet 2015 Par OTR TG 4003 téléchargements
DIRECTIVE_02_2010_CM_UEMOA.pdf
DIRECTIVE N° 02/2010/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA