folder ARRÊTES

Documents

pdf ARRÊTÉ N°015-2022/MEF/OTR/CG - FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ DES DÉCISIONS ANTICIPÉES EN MATIÈRE DE CLASSEMENT TARIFAIRE ET D'ORIGINE DES MARCHANDISES (2060 téléchargements) Populaires
pdf Arrêté 115-2020 MEF-OTR Conditions et formalités régime cabotag (2084 téléchargements) Populaires
pdf Arrêté 114-2020 MEF-OTR Procédure octroi et conditions exploitation entrepôt privé (2757 téléchargements) Populaires
pdf Arrêté 118-2020 MEF-OTR Procédures simplifiées de dédouanement (2199 téléchargements) Populaires
pdf Arrêté 116-2020 MEF-OTR Taux et modalités recouvrement intérêt paiements au comptant (1994 téléchargements) Populaires
pdf Arrêté 117-2020 MEF-OTR Conditions application régime acquits-à (2025 téléchargements) Populaires
pdf Arrêté 120-2020 MEF-OTR Modalités aplication régime d'importation temporaire objets personnels appartenant aux voyageurs (1750 téléchargements) Populaires
pdf Arrêté 119-2020 MEF-OTR Liste marchandises pouvant entrer en entrepôt spécial (1599 téléchargements) Populaires
pdf Arrêté 122-2020 MEF-OTR Liste marchandises dont circulation et détention sont réglementées (2175 téléchargements) Populaires
pdf Arrêté 121-2020 MEF-OTR Conditions création et exploitation MAD MAE et Terminaux à Conteneurs TC (3493 téléchargements) Populaires

Vidéos Récentes - OTR

Nos Partenaires