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Avis & Communiqués
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AOO N°002/2024/OTR/CG/CSG/PRMP-DAL/DAMP POUR L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
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jeudi, 04 avril 2024 10:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2024/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - AVRIL 2024
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vendredi, 05 avril 2024 10:30
LISTE DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS ACTIFS POUR 2023
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lundi, 25 mars 2024 11:00
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AOO N°001/2024/OTR/CG/CSG/PRMP-DAL/DAMP POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU
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jeudi, 04 avril 2024 09:45
COMMUNIQUÉ N°010/2024/OTR/CG/DCSU RELATIF À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VEHICULES À MOTEUR (TVM)
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lundi, 18 mars 2024 17:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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Arrêté 123-2020 MEF-OTR Liste des aérodromes douaniers
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07 Déc 2020
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Arrêté 125-2020 MEF-OTR Liste matériels produits affectés sur plateau continental en exonération droits et taxes de douane
(1544 téléchargements)
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07 Déc 2020
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Arrêté 126-2020 MEF-OTR Modalités recouvrement taxes diverses
(1290 téléchargements)
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07 Déc 2020
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Arrêté 124-2020 MEF-OTR Conditions avitaillement navires et aéronefs
(1394 téléchargements)
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07 Déc 2020
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Arrêté 127-2020 MEF-OTR Conditions d'application régime admission temporaire et perfectionnement actif
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07 Déc 2020
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Arrêté 129-2020 MEF-OTR Modalités tenue écritures permettant suivi comptes sous régimes suspensifs
(1192 téléchargements)
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07 Déc 2020
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Arrêté 128-2020 MEF-OTR Conditions tenue répertoire opérations de douane accomplies par commissionnaires en douane agréés
(1518 téléchargements)
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07 Déc 2020
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Arrêté 131-2020 MEF-OTR Composition modalités fonctionnement Commission Administrative Règlement Litiges Douaniers CARLD
(1652 téléchargements)
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07 Déc 2020
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Arrêté 130-2020 MEF-OTR Modalités vente marchandises constituée en dépôt d'office
(1475 téléchargements)
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07 Déc 2020
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Arrêté 132-2020 MEF-OTR Conditions délais présentation douane documents non disponibles sous forme électronique
(1148 téléchargements)
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07 Déc 2020
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