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pdf AVIS N°008/2021/OTR/CG/CDDI/DEL - RELATIF A L'APPLICATION DE LA MESURE DE DEPRECIATION DES VALEURS DES VEHICULES, MARCHANDISES EN SOUFFRANCES, DES EPAVES ET AVARIES (2826 téléchargements) Populaires
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pdf Note de Service N°001/2020/OTR/CDDI - Relative aux documents exigibles pour contrôle de la déclaration en douane (3992 téléchargements) Populaires
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pdf Avis 002/2020/OTR/CG/CDDI - Professions maritimes Réduction temps passage marchandises en douane en application protocole accord du 16 juillet 2013 (2672 téléchargements) Populaires
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pdf Note de Service 055/2019/OTR/CG/CDDI et Avis N°018/2019/CG/CDDI - Suppression TEL escorte marchandises en transit (3147 téléchargements) Populaires
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pdf AVIS AUX USAGERS DE L'AEROPORT INTERNATIONAL GNASSIMGBE EYADEMA (4368 téléchargements) Populaires
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pdf Avis définissant la procédure de dédouanenement des véhicules d'occasionnt des vehicules d occasion (3376 téléchargements) Populaires
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pdf Avis fixant le début du processus d'interconnexion des systèmes informatiques douaniers du Niger et du Togo (2598 téléchargements) Populaires
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pdf Avis mettant en place la déclaration sommaire (la DS7) de transfert des marchandises en MAD (3327 téléchargements) Populaires
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pdf Avis faisant obligation de joindre les attestations d'exportation et d'importation des marchandises dont la valeur est supérieure ou égale à 10 000 000fcfa (3128 téléchargements) Populaires
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