folder CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)

LES DOCUMENTS RELATIFS AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)....

Documents

pdf Décision anticipée de classement tarifaire -- Unités hybrides de production et d’accumulation d’énergie électrique à source solaire – Système Harmonisé (SH 2022 / TEC-CEDEAO) (444 téléchargements) Populaires
pdf Décision anticipée de maintien de la validité d'avis de classement tarifaire -- Migration du Système Harmonisé (SH 2017) vers le Système Harmonisé (SH 2022) (403 téléchargements) Populaires
pdf Décision anticipée de classement tarifaire -- Sacs vides destinés à l’emballage du ciment – Système Harmonisé (SH 2022 / TEC-CEDEAO) (434 téléchargements) Populaires
pdf Décision anticipée de classement tarifaire -- Améliorants de panification – Système Harmonisé (SH 2022 / TEC-CEDEAO) (453 téléchargements) Populaires
pdf INSTITUTION CADRE N° 001/2023/OTR/CG/CDDI INSTITUANT UN CADRE DE PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ (CPP) (5008 téléchargements) Populaires
pdf DEMANDE D'ADHÉSION CADRE DE PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ (CPP) (4239 téléchargements) Populaires
pdf GUIDE DU PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ (CPP) (4544 téléchargements) Populaires
pdf OFFICIEL QUESTIONNAIRE CPP FORM 2021 (7943 téléchargements) Populaires
pdf CPP CONTRAT NOUVELLE VERSION 2021 (6183 téléchargements) Populaires
pdf 02 QUESTIONNAIRE D AUTO EVALUATION CPP OTR 2020 (15158 téléchargements) Populaires

Vidéos Récentes - OTR

Nos Partenaires