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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2023/OTR/CG/CDDI (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS) - RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE
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jeudi, 31 août 2023 10:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°005/2023/OTR/CG/CDDI (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS) - RELATIF A L'USAGE DES CERTIFICATS DE DON
-
mardi, 29 août 2023 16:30
COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES - AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES - RELATIF A LA PHASE PILOTE DE L'INTERCONNEXION DES
-
vendredi, 28 juillet 2023 11:30
COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES - Relatif au démarrage de la campagne de collecte d’informations foncières dans les communes
-
vendredi, 30 juin 2023 11:30
NOTE D’INFORMATION N°012/2023/OTR/CG/CI - RELATIVE À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU
-
mardi, 16 mai 2023 11:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)
LES DOCUMENTS RELATIFS AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVE (CPP)....
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OFFICIEL QUESTIONNAIRE CPP FORM 2021
(3496 téléchargements)
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21 Jan 2021
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CPP CONTRAT NOUVELLE VERSION 2021
(2391 téléchargements)
Populaires
21 Jan 2021
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02 QUESTIONNAIRE D AUTO EVALUATION CPP OTR 2020
(10538 téléchargements)
Populaires
30 Déc 2019
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Instruction-Cadre N° 001-2016_Instituant CPP
(5119 téléchargements)
Populaires
05 Oct 2019
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Décision N° 054-2016-Institution CPP
(3116 téléchargements)
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05 Oct 2019
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Décision Cadre de Partenariat Privilégié
(3097 téléchargements)
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05 Oct 2019
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01 CONTRAT D ADHESION AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP)
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18 Oct 2018
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