pdf CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS FINAL AOÛT 2016 Populaires
Par OTR TG 96354 téléchargements
Télécharger
(pdf, 4.36 MB)
CODE_GENERAL_DES_IMPOTS_AOUT_2016.pdf
AVIS IMPORTANT: Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement sur quelque support que ce soit le présent ouvrage sans autorisation de l’éditeur.
LES TEXTES CONSTITUANT LE CODE GENERAL DES IMPÔTS
AU MOIS DE JANVIER 2013
LOI N° 83-22 du 30 décembre 1983 Portant Code Général des Impôts
Modifiée et complétée par :
LOI N° 85-9 du 14 mars 1985,
Loi N° 86 - 01 du 06 janvier 1986,
Loi N° 89 - 10 du 05 mai 1989,
Loi N° 89 - 26 du 07 novembre 1989,
Loi N° 89 - 32 du 30 novembre 1989,
Loi N° 90 - 01 du 04 janvier 1990,
Loi N° 91 - 01 du 07 janvier 1991,
Ordonnance N° 93 - 005 du 28 juillet 1993,
Loi N° 94 - 001 du 21 septembre 1994,
Loi N° 95 - 011 du 10 mars 1995,
Loi N° 96 - 005/PR du 08 mars 1996,
Loi N° 96 - 015/PR du 30 décembre 1996,
Loi N° 98 - 001/PR du 21 janvier 1998,
Loi N° 98 - 020/PR du 31 décembre 1998,
Loi N° 2000 - 001/PR du 11 janvier 2000,
Loi N° 2000 - 017 du 29 décembre 2000,
Loi N° 2001 - 018 du 31 décembre 2000,
Loi N° 2003 - 002 du 10 février 2003,
Loi N° 2003 - 002 du 10 février 2003,
Loi N° 2003 - 024 du 27 décembre 2003,
Loi N° 2004 - 023 du 22 décembre 2004,
Loi N° 2006 - 001 du 03 janvier 2006,
Loi N° 2007 – 003 du 10 janvier 2007,
Loi N° 2008 - 001 du 04 janvier 2008,
Loi N° 2008 - 018 du 22 décembre 2008,
Loi N° 2009 – 030 du 23 décembre 2009,
Loi N°2010 – 014 du 27 décembre 2010
Loi N°2011 – 035 du 30 décembre 2011.
Loi N°2013 – 001 du 3 janvier 2013.
Loi N°2014 – 001 du 08 janvier 2014.
Loi N°2015 – 001 du 8 janvier 2015.
Loi N°2016 – 001 du 04 janvier 2016.
