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pdf CIRCULAIRE N°001/2023/OTR/CG/CI - RELATIVE AUX MODALITES DE DEPÔT ELECTRONIQUE ET PHYSIQUE DES ETATS FINANCIERS (2171 téléchargements) Populaires
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pdf NOTE CIRCULAIRE N°001/2023/CG/CI/DLFC - RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) DE LA LOI DE FINANCES, EXERCICE 2023 (5470 téléchargements) Populaires
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pdf CIRCULAIRE N°004-2022/OTR/CG/CI/DLFC&DGE MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE N°002-2022/OTR/CG/CI/DLFC&DGE DU 1ER JUIN 2022 - IMPOSITION DU CIMENT A LA TVA SUR LA MARGE BENEFICIAIRE DES DISTRIBUTEURS DU 21 NOVEMBRE 2022 (1509 téléchargements) Populaires
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pdf CIRCULAIRE N°003/2022/OTR/CG/CI/DLFC - RELATIVE A L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 21-A SZ LA LOI N°2011-18 DU 24 JUIN 2011 PORTANT STATUT DE ZONE FRANCHE INDUSTRIELLE AU TOGO (1509 téléchargements) Populaires
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pdf NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU MODELE DE DECLARATION SIMPLIFIEE DE LA POLITIQUE DE PRIX DE TRANSFERT - ARTICLE 106 II ET III DU CODE GENERAL DES IMPOTS (1556 téléchargements) Populaires
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pdf CIRCULAIRE N°001/2022/OTR/CG/CI - RELATIVE À LA LEVÉE DES MESURES PARTICULIÈRES D'ALLÈGEMENTS FISCAUX PRÉVUES DANS LE CADRE DE LA RIPOSTE À LA COVID-19 (2520 téléchargements) Populaires
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pdf CIRCULAIREN°005 PORTANT RAPPEL DE MENTION OBLIGATOIRE DU N°RCCM DANS LES ETATS FINANCIERS (3937 téléchargements) Populaires
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pdf CIRCULAIRE RELATIVE A LA SUPPRESSION DU TAUX REDUIT DE LA TVA (2935 téléchargements) Populaires
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pdf CIRCULAIRE RELATIVE A L AUTORISATION D ACQUITEMENT DE LA TVA D APRES LES DEBITS (3353 téléchargements) Populaires
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pdf CIRCULAIRE 009/2019 RELATIVE AUX EXERCICES D APPLICATION DES TAUX DE LIQUIDATION IR IS (2907 téléchargements) Populaires
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