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Avis & Communiqués

COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - jeudi, 19 décembre 2024 12:30

PV D'OUVERTURE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 002/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES - mercredi, 23 avril 2025 09:00

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 011/2025/OTR/CG/CDDI RELATIF À L'OPÉRATIONNALISATION DU SUIVI DES MARCHANDISES EN TRANSIT AU TRAVERS DU SSE DANS - mercredi, 02 juillet 2025 19:45

PROCÈS VERBAL D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 001/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU - mercredi, 09 avril 2025 08:00

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 010/2025/OTR/CG/CDDI RELATIF AUX OPÉRATIONS DE TRANSIT DES VÉHICULES À NU DANS SYDONIA ET DANS LES - mercredi, 02 juillet 2025 19:30

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

folder LOIS

Les lois fiscales...

Documents

pdf LOI DE FINANCE GESTION 2019 (6972 téléchargements) Populaires	15 Jan 2019	Télécharger (pdf, 2.05 MB)
pdf LOI N° 2015-001 PORTANT LOI DES FINANCES, GESTION 2015 (4722 téléchargements) Populaires	12 Juil 2015	Télécharger (pdf, 942 KB)
pdf LOI N° 2012 – 001 (4274 téléchargements) Populaires	12 Juil 2015	Télécharger (pdf, 438 KB)
pdf Loi n° 2011-18 du 24 juin 2011 (4807 téléchargements) Populaires	12 Juil 2015	Télécharger (pdf, 35 KB)
pdf LOI N° 2009- 013 (10130 téléchargements) Populaires	12 Juil 2015	Télécharger (pdf, 170 KB)

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