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Avis & Communiqués

NOTE D'INFORMATION N° 008/2025/OTR/CG/CI/DCSU/DIM RELATIVE À LA SUSPENSION PROVISOIRE D’ÉDITION DE LA CARTE D’IMMATRICULATION FISCALE - mercredi, 19 novembre 2025 10:30

PV D'OUVERTURE DES OFFRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 012/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA PRODUCTION DE VIGNETTES ET - mercredi, 26 novembre 2025 15:00

COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - jeudi, 19 décembre 2024 12:30

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°012/2025/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - NOVEMBRE 2025 - mercredi, 19 novembre 2025 10:00

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 017/2025/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA PROROGATION SUR LA MESURE DE DÉPRÉCIATION DE 20% DE LA VALEUR - samedi, 15 novembre 2025 18:00

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

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pdf CIRCULAIRE N°004_2018/OTR/CG/CI RELATIVE A LA REDUCTION DU DROIT D'ENREGISTREMENT (5891 téléchargements) Populaires	19 Jan 2018	Télécharger (pdf, 891 KB)
pdf INSTRUCTION N°003 DU 11 JANVIER 2018 RELATIF A L'EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE (5226 téléchargements) Populaires	19 Jan 2018	Télécharger (pdf, 795 KB)
pdf LOI N° 2017-014 PORTANT LOI DE FINANCES, GESTION 2018 (10657 téléchargements) Populaires	15 Jan 2018	Télécharger (pdf, 6.31 MB)
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pdf CAHIER FISCAL 2017 : LOI DE FINANCES-MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPÔTS (17228 téléchargements) Populaires	07 Aoû 2017	Télécharger (pdf, 1.43 MB)
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